Date / Heure
Date(s) - 15/06/2017
8 h 45 min - 10 h 45 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
Dans un contexte de ralentissement économique mondial, de nombreux pays cherchent à attirer les investissements directs étrangers (IDE). Le rapport annuel de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) sur les investissements fait état d’une baisse de 2% du flux mondial des IDE avec une prévision de reprise modeste pour les années 2017-2018. Or, le besoin en investissements est nécessaire, tant pour les pays industrialisés que les pays en développement. Cela pousse de nombreux pays ou ensembles régionaux à modifier leurs politiques en la matière et pour certains à développer des stratégies d’attraction des IDE, reposant souvent sur des structures institutionnelles telles que des agences nationales dédiées.
Au même moment, une réflexion émerge progressivement sur l’opportunité d’encadrer davantage les investissements entrants. Cette tendance peut répondre au constat d’une augmentation progressive des investissements ciblant des secteurs spécifiques. Il en va ainsi de la protection d’intérêts nationaux.
Au plan national, les investissements étrangers dans certains secteurs – dont la dernière liste résulte du décret de 2014 dit « Décret Montebourg » – doivent être préalablement autorisés par le Ministre de l’Economie. D’autres pays encadrent les investissements étrangers sur la base d’autres critères par exemple lorsqu’ils dépassent un certain montant. Au plan de l’Union européenne, les règles du marché intérieur ont jusqu’à présent privilégié une approche d’ouverture des marchés. Il n’en demeure pas moins que les traités européens prévoient des mécanismes d’exceptions pour des motifs inhérents à la préservation des intérêts nationaux. Récemment, des initiatives visant à mettre en place un mécanisme européen d’encadrement des IDE entrants ont vu le jour, mais demeurent à un stade embryonnaire. Les stratégies d’attractivité sont ainsi à mettre en perspective avec des enjeux de souveraineté économique.
Dans ces conditions, comment concilier les logiques de promotion des IDE et la nécessité de protéger certains secteurs ? Dans quelle mesure la lutte contre le protectionnisme pourrait-elle se heurter à la nécessaire préservation d’intérêts nationaux ? Au-delà de cet apparent contraste, comment protéger utilement des secteurs dits « sensibles » et sur la base de quels critères ? Quelle est la meilleure méthode pour assurer un contrôle a priori des IDE entrants ? Quels seraient les bénéfices d’une approche globale ou régionale face aux stratégies nationales ? L’Union européenne peut-elle utilement créer une politique en la matière ?
Intervenants :
M. Raphaël ALOMAR, Chef du département « veille sur les entreprises stratégiques, procédures de protection du patrimoine économique et financements », SISSE du ministère des Finances
M. Michal MAKOCKI, Analyst at the European Union Institut for Securities Studies (ISS)
Mme Sabrina ROBERT-CUENDET, Professeur de droit public à l’Université du Maine – Le Mans – Laval
Dossiers documentaires :
L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ? – Antoine Sautenet, Conventions, 7 décembre 2012.
