Date / Heure
Date(s) - 26/10/2018
8 h 30 min - 10 h 15 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions

Le sujet de l’extraterritorialité n’est pas nouveau. Il est cependant réactivé par les conséquences pour les Européens du retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. S’il est certain que la réponse ne peut être qu’européenne, les marges de manœuvre sont très faibles, et les mesures ont un effet limité tant la question a des implications juridiques, politiques, économiques.

Les Etats-Unis ne sont pas les seuls à user de l’extraterritorialité comme arme dans les bras de fer des relations économiques et géopoltiques, mais ils en sont les plus grands utilisateurs. En matière de corruption, les Européens sont en train de mettre en place des réponses qui, à défaut d’être pleinement efficaces, changent la culture de ces pays. En matière de sanctions économiques ou de fiscalité, les solutions ne sont à l’heure actuelle ni homogènes, ni fixées bien que l’effort créatif juridique soit certain : conventions internationales, réactivation de « lois » de blocage avec une protection contre les exécutions des décisions étrangères sur le sol européen et des possibilités de compensations pour les acteurs économiques ; expertise des mesures transitoires et des conditions de recours en expropriation ; voie du multilatéralisme grâce aux enceintes de l’OMC…

Egalement, sont actuellement passées en revue les stratégies de contournement comme la mise en place de sources de financements qui ne soient pas susceptibles d’être sanctionnés par les autorités américaines. La question du rôle de l’euro dans les transactions commerciales internationales, conçue initialement comme une monnaie de réserve, est par ailleurs cruciale.On le voit, cette problématique va au-delà du simple outil stratégique juridique et contraint encore une fois l’Europe à agir à son échelle tout en tenant compte de sa compétition interne. Le champ des questions est tellement large que c’est sans doute le concept même de l’extraterritoriatlité qu’il s’agit d’interroger afin de trouver les réponse adéquates, si elles existent.

L’atelier aura pour objectif de croiser les perspectives d’experts d’horizons diverses sur les problématiques que posent ce sujet : les solutions actuellement présentées ont-elles une chance de succès ? A-t-on une intelligence collective suffisante sur le sujet pour une réponse européenne commune ? Quels sont les terrains où l’Europe peut encore faire entendre sa voix ? Les rapports de force économiques peuvent-ils être dépassés grâce aux outils juridiques ?

Intervenants

Mme Charlotte BEAUCILLON, Professeur de droit public à l’Université de Lille

Romain CHAMBRE, Chef du bureau « lutte contre la criminalité financière – sanctions internationales » à la Direction générale du Trésor

Diego COLAS, Directeur adjoint des affaires juridiques, MEAE

Rémy ROUGERON, Directeur juridique, Thalès