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Droit des investissements internationaux. Perspectives croisées.

Droit des investissements internationaux. Perspectives croisées.

Édouard Jourdain 5 juillet 2017 0
Cet ouvrage sur le droit des investissements internationaux, sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet, est un ouvrage collectif, consistant à appréhender...
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The changing dynamics of Investor to State Dispute Settlement – Questions for Mr Antonio R Parra

The changing dynamics of Investor to State Dispute Settlement – Questions for Mr Antonio R Parra

Antonio R Parra 22 janvier 2016 0
Question 1 – In a historic perspective, what would you define as the key milestones in the evolution of Investor-to-State Dispute Settlement, and how has...
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Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Sarah Albertin 30 avril 2015 0
Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Sabrina Cuendet 17 octobre 2014 0
L’investissement direct étranger, en ce qu’il permet le transfert de technologies et génère d’importants revenus fiscaux, est considéré...
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La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

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Karim Benyekhlef et Alexandre Thibeault 18 septembre 2014 0
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
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Faut-il réformer l’arbitrage d’investissement ?

Faut-il réformer l’arbitrage d’investissement ?

Rédaction Conventions 27 mars 2013 0
Alors que l’arbitrage international relatif aux investissements joue un rôle de plus en plus important dans la régulation des échanges globalisés, des...
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Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI

Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI

Amina Hassani 12 avril 2012 0
La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...
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