arbitrage | Conventions

Droit des investissements internationaux. Perspectives croisées.

Édouard Jourdain 5 juillet 2017 0

Cet ouvrage sur le droit des investissements internationaux, sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet, est un ouvrage collectif, consistant à appréhender...

The changing dynamics of Investor to State Dispute Settlement – Questions for Mr Antonio R Parra

Antonio R Parra 22 janvier 2016 0

Question 1 – In a historic perspective, what would you define as the key milestones in the evolution of Investor-to-State Dispute Settlement, and how has...

Règlement Bruxelles 1 bis : vers une meilleure attractivité de la place judiciaire européenne

Sarah Albertin 30 avril 2015 0

Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...

Comment concilier la protection des investissements étrangers avec la promotion du développement durable ?

Sabrina Cuendet 17 octobre 2014 0

L’investissement direct étranger, en ce qu’il permet le transfert de technologies et génère d’importants revenus fiscaux, est considéré...

La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA

Karim Benyekhlef et Alexandre Thibeault 18 septembre 2014 0

Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...

Faut-il réformer l’arbitrage d’investissement ?

Rédaction Conventions 27 mars 2013 0

Alors que l’arbitrage international relatif aux investissements joue un rôle de plus en plus important dans la régulation des échanges globalisés, des...

Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI

Amina Hassani 12 avril 2012 0

La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...