La guerre économique: une vieille histoire
Le lundi 14 novembre avait lieu une conférence organisée par l’IRIS autour d’Alain Juillet, directeur du Club des Directeurs de Sécurité des Entreprises...
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Autorisation
Etats-Unis
Cybersécurité et gestion du risque
Ce décryptage constitue une synthèse de la table ronde “Cybersécurité et gestion du risque” qui fut tenue lors de la Matinale Kramer Levin du...
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Justice transactionnelle et lutte contre la corruption : à la recherche d’un modèle
Ces dernières années, les entreprises françaises ont dû s’acquitter de différentes sanctions représentant près d’1,6 milliards 1 de dollars auprès du...
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La protection des investisseurs étrangers : le cas du chapitre 11 de l’ALENA
Les États-Unis et l’Union européenne négocient, depuis 2013, l’Accord de partenariat transatlantique. Pour leur part, le Canada et l’Union européenne ont...
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Créanciers contre États souverains : le choix tragique du juge américain
L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Le numérique dans la négociation transatlantique
Le 25 juillet 2013, la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq avait saisi le Conseil national du numérique (CNNum) afin qu’il émette ses...
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Deals de justice reçoit le prix Olivier Debouzy
Le 4ème prix Olivier Debouzy de l’agitateur d’idées juridiques de l’année a été attribué le 17 juin dernier à l’ouvrage Deals de justice : le marché...
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Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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La justice négociée américaine, un nouvel enjeu économique et stratégique
Corruption, infractions boursières, évasion fiscale: les affaires semblent aujourd’hui se multiplier. Presque invariablement, celles-ci se concluent par des...
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À propos de la décision United States c. Vilar
Dans une décision cruciale publiée le 30 août 2013, la cour d’appel du Second Circuit de New York vient de confirmer le mouvement amorcé avec l'affaire...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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La dette argentine, la clause Pari Passu et la gestion des défauts souverains
L’affaire qui se joue actuellement devant les tribunaux new-yorkais va sans doute peser longtemps sur le marché de la dette souveraine. L’histoire commence...
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Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
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LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ?
Le dernier sommet du G20, tenu à Cannes les 3 et 4 novembre 2011, a de nouveau montré les difficultés dans lesquelles se trouvent les négociations...
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Faut-il avoir peur du juge américain ?
Le juge américain est-il le diable ? À considérer le cocktail explosif qu’est susceptible de représenter, entre ses mains, la combinaison entre lois...
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