Vendredi 6 juin 2015, le Conseil d’État a organisé un colloque sur le thème de « La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? ». Il fait suite à la publication, en septembre 2014, de l’étude annuelle du Conseil d’État intitulée « Le numérique et les droits fondamentaux » (voir : http://convention-s.fr/reviews/le-numerique-et-les-droits-fondamentaux/) et a permis, en confrontant les expériences de divers acteurs du monde économique, universitaire ou juridique, de faire le point sur la pertinence des pistes de réforme proposées.

Au cours de cette journée, un certain nombre de propositions figurant dans le rapport ont été débattues. Les intervenants, issus des secteurs publics et privés (avocats, chercheurs, régulateurs), Français ou Européens, ont pu exposer leurs points de vue respectifs au cours de trois tables rondes. La première, intitulée « Quelle conception des données personnelles pour quelle conception de la vie privée ? » a permis d’aborder la question sensible du statut des données personnelles. La seconde, dénommée « Quelle régulation des plateformes numériques ? » interrogeait la question de la création d’une nouvelle catégorie d’acteur économique, une proposition issue du rapport du Conseil d’État. Enfin, la journée s’est terminée par une table ronde relative à la territorialité du droit dans un univers transnational et aux difficultés liées à la fréquente confrontation des systèmes juridiques dans le domaine du numérique, des problématiques largement pointées dans le rapport publié fin 2014.

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