7 mars 2016
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Sarah Albertin

Le Centre de droit international (CEDIN) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (France) a initié à partir de 2013 un projet de recherche visant à concevoir l’ingénierie juridique nécessaire au règlement des situations d’insolvabilité affectant des Etats.

Il vise à créer une institution internationale spécialement en charge de la conduite sous son égide de procédures d’insolvabilité affectant des États en situation de péril financier : le Centre International pour la Sauvegarde Financière des États (CISFE).

Il est proposé qu’un tel Centre soit créé à la faveur d’une convention internationale multilatérale pour laquelle une proposition de texte est opérée dans le présent rapport. Du point de vue de ses modalités de fonctionnement, il est proposé que le règlement de l’insolvabilité d’un État en particulier soumis au Centre fasse l’objet d’une procédure de conciliation, laquelle en cas d’échec pourra conduire à une procédure d’arbitrage. Le présent rapport présente donc également un projet de règlement de conciliation et d’arbitrage.

Ces projets visent à proposer des solutions juridiques viables aux futures crises que seront susceptibles de connaître certains États sur leur dette souveraine.

 

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À propos de l'auteur

Sarah Albertin

Avocate et juriste de formation, Sarah Albertin est spécialisée en droit européen (université Paris 2) et en droit pénal. Associée aux travaux de l’IHEJ depuis 2009, elle a d’abord travaillé à la coordination des émissions radiophoniques « Le Bien Commun » (devenues « Esprit de Justice »), produites par Antoine Garapon sur France Culture. Dans le même temps, Sarah Albertin a participé au programme Conventions sur les questions de droit global, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, et coordonné un projet de recherche sur le whistleblowing, en partenariat avec l’ESCP. Après une expérience professionnelle à New York au sein du cabinet d’avocats Kelley Drye, elle a obtenu le CAPA fin 2013 puis intégré le cabinet d’avocats VIGO à Paris, où elle a suivi des dossiers en droit pénal et droit pénal des affaires jusque fin 2014. Elle assure aujourd’hui des missions de veille documentaire et de recherche dans le cadre des projets Conventions sur la mondialisation.