Le Centre de droit international (CEDIN) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (France) a initié à partir de 2013 un projet de recherche visant à concevoir l’ingénierie juridique nécessaire au règlement des situations d’insolvabilité affectant des Etats.

Il vise à créer une institution internationale spécialement en charge de la conduite sous son égide de procédures d’insolvabilité affectant des États en situation de péril financier : le Centre International pour la Sauvegarde Financière des États (CISFE).

Il est proposé qu’un tel Centre soit créé à la faveur d’une convention internationale multilatérale pour laquelle une proposition de texte est opérée dans le présent rapport. Du point de vue de ses modalités de fonctionnement, il est proposé que le règlement de l’insolvabilité d’un État en particulier soumis au Centre fasse l’objet d’une procédure de conciliation, laquelle en cas d’échec pourra conduire à une procédure d’arbitrage. Le présent rapport présente donc également un projet de règlement de conciliation et d’arbitrage.

Ces projets visent à proposer des solutions juridiques viables aux futures crises que seront susceptibles de connaître certains États sur leur dette souveraine.

 

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