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Numérique et libre-échange

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Rédaction Conventions 25 novembre 2014 0
25/11/2014 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - Depuis quelques mois, dans le contexte d’une opposition de plus en plus structurée des sociétés civiles, surtout en...
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Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques

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Rédaction Conventions 23 octobre 2014 0
23/10/2014 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - De très nombreux contenus produits et échangés par la voie numérique sont protégés par le droit d’auteur en tant que...
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Les stratégies des firmes du Net face aux régulations nationales

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Rédaction Conventions 22 mai 2014 0
22/05/2014 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - L’Internet est par construction un espace global. Son poids grandissant dans l’économie et la société mondiales...
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Comment rémunérer la création à l’âge du numérique ?

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Rédaction Conventions 19 novembre 2011 0
19/11/2011 @ 0 h 00 min - Dans la perspective de la présidence du G8-G20, la question des régimes juridiques et de leur évolution dans le domaine de la...
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Peut-on taxer l’économie numérique?

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Elodie Poncet 15 janvier 2015 0
Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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Numérique et droits fondamentaux

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Elodie Poncet 10 novembre 2014 0
L’extension des usages numériques soulève une série de questions juridiques difficiles, comme le montre le débat autour du “droit à...
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L’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?

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Cecile Debost 19 septembre 2014 0
En raison des risques croissants pour les droits fondamentaux des citoyens, et notamment pour le droit au respect de la vie privée, le traitement et la...
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Conventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique

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Rédaction Conventions 17 août 2014 0
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation

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Julie de Clerck 13 juin 2014 0
Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour...
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Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

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Julie de Clerck 28 février 2014 0
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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L’Europe contre la biopiraterie

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Édouard Jourdain 12 avril 2013 0
Après le rejet des demandes de brevet déposées par Novartis en Inde, les débats se sont portés surtout sur les critères de nouveauté et d'innovation requis...
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La sécurité numérique de l’entreprise : L’effet papillon du hacker

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Édouard Jourdain 27 novembre 2012 0
Dans une société hyper concurrentielle, les entreprises dépendent très fortement de leurs systèmes d'information et d'Internet. Confrontées à de multiples...
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Lex Google : une « exception allemande » ?

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Julie de Clerck 27 novembre 2012 0
« Lex Google ». Ce nom mystérieux, qui désignait il y a encore quelques semaines une initiative législative controversée en Allemagne, fait désormais...
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Les droits d’auteur, une liberté révolutionnaire

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Anne-Sophie Nardon 24 mars 2011 0
Alors que, dans la société française, la tendance est au principe de précaution, il est tentant de succomber par réaction, dans l’espace numérique, au désir...
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Runet: quels usages ?

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Raphaëlle Albertin-Khokhlof 1 mars 2011 0
Le 12 mars 2010, dans son rapport sur les « ennemis d’Internet », l’ONG Reporters sans frontières classait la Russie sur la liste des « pays sous...
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