Numérique et libre-échange
25/11/2014 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - Depuis quelques mois, dans le contexte d’une opposition de plus en plus structurée des sociétés civiles, surtout en...
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Autorisation
Numérique
Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques
23/10/2014 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - De très nombreux contenus produits et échangés par la voie numérique sont protégés par le droit d’auteur en tant que...
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Les stratégies des firmes du Net face aux régulations nationales
22/05/2014 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - L’Internet est par construction un espace global. Son poids grandissant dans l’économie et la société mondiales...
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Comment rémunérer la création à l’âge du numérique ?
19/11/2011 @ 0 h 00 min - Dans la perspective de la présidence du G8-G20, la question des régimes juridiques et de leur évolution dans le domaine de la...
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Peut-on taxer l’économie numérique?
Selon une étude relative aux pratiques d’optimisation fiscale menée par le cabinet de conseil Greenwich...
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Numérique et droits fondamentaux
L’extension des usages numériques soulève une série de questions juridiques difficiles, comme le montre le débat autour du “droit à...
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L’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?
En raison des risques croissants pour les droits fondamentaux des citoyens, et notamment pour le droit au respect de la vie privée, le traitement et la...
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Conventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Les monnaies virtuelles, un défi pour la régulation
Dans cette note n°12, Julie de Clerck revient pour Conventions sur l’essor considérable des monnaies virtuelles et décrypte leur spécificité pour...
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Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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L’Europe contre la biopiraterie
Après le rejet des demandes de brevet déposées par Novartis en Inde, les débats se sont portés surtout sur les critères de nouveauté et d'innovation requis...
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La sécurité numérique de l’entreprise : L’effet papillon du hacker
Dans une société hyper concurrentielle, les entreprises dépendent très fortement de leurs systèmes d'information et d'Internet. Confrontées à de multiples...
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Lex Google : une « exception allemande » ?
« Lex Google ». Ce nom mystérieux, qui désignait il y a encore quelques semaines une initiative législative controversée en Allemagne, fait désormais...
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Les droits d’auteur, une liberté révolutionnaire
Alors que, dans la société française, la tendance est au principe de précaution, il est tentant de succomber par réaction, dans l’espace numérique, au désir...
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Runet: quels usages ?
Le 12 mars 2010, dans son rapport sur les « ennemis d’Internet », l’ONG Reporters sans frontières classait la Russie sur la liste des « pays sous...
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