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Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil

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Julie de Clerck 28 février 2014 0
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters

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Daniel Schimmel 13 février 2014 0
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?

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Julie de Clerck 7 février 2014 0
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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La justice négociée américaine, un nouvel enjeu économique et stratégique

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Rédaction Conventions 19 décembre 2013 0
Corruption, infractions boursières, évasion fiscale: les affaires semblent aujourd’hui se multiplier. Presque invariablement, celles-ci se concluent par des...
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Deals de justice: le marché américain de l’obéissance mondialisée

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Sarah Albertin 16 octobre 2013 0
Cet ouvrage, fruit d’une collaboration originale entre des avocats, un juge et un philosophe, s’arrête sur les nouvelles pratiques des autorités américaines...
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Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013

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Renaud Beauchard 11 juillet 2013 0
Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?

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Frederick T. Davis 21 juin 2013 0
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi

Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi

Yvonne Muller 17 mai 2013 0
Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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La sécurité en mer : un nouveau marché ?

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Julie de Clerck 17 mai 2013 0
La recrudescence de la piraterie maritime a fait l’objet ces dernières années de nombreuses études visant à évaluer les coûts qu'elle engendre pour le...
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Brevets européens: enfin unis?

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Julie de Clerck 12 avril 2013 0
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?

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Antoine Sautenet 7 décembre 2012 0
L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp

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Julie de Clerck 7 décembre 2012 0
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
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Repenser l’Atlantique. Commerce, immigration, sécurité.

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Édouard Jourdain 29 juin 2012 0
Ces dernières années, aux échanges transatlantiques et à ceux effectués le long des deux bordures occidentale et orientale, est venu s’ajouter un nombre...
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L’Europe vue de Chine et d’Inde depuis la crise : nouvelles perspectives des grands émergents asiatiques

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Karine Lisbonne-de Vergeron 21 mai 2012 0
Dans le classement des nations, la Chine occupe, depuis 2010, le 2e rang mondial en termes de PIB et certains prévoient qu’elle pourrait dépasser les...
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Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI

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Amina Hassani 12 avril 2012 0
La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...
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