En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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Corruption, infractions boursières, évasion fiscale: les affaires semblent aujourd’hui se multiplier. Presque invariablement, celles-ci se concluent par des...
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Cet ouvrage, fruit d’une collaboration originale entre des avocats, un juge et un philosophe, s’arrête sur les nouvelles pratiques des autorités américaines...
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Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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La recrudescence de la piraterie maritime a fait l’objet ces dernières années de nombreuses études visant à évaluer les coûts qu'elle engendre pour le...
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Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
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Ces dernières années, aux échanges transatlantiques et à ceux effectués le long des deux bordures occidentale et orientale, est venu s’ajouter un nombre...
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Dans le classement des nations, la Chine occupe, depuis 2010, le 2e rang mondial en termes de PIB et certains prévoient qu’elle pourrait dépasser les...
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La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...
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