Régulation d’internet : un exemple d’émergence du Brésil
En réaction aux révélations en chaîne sur l’ampleur des programmes de surveillance de la NSA américaine, le Brésil construit aujourd’hui sa position de...
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Autorisation
International
Civil Litigation Following The Resolution Of Criminal Matters
This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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Quelle réglementation européenne pour les agences de notation ?
Depuis la crise financière des subprimes et la crise de la dette qui a plus particulièrement touché plusieurs pays de l'’Union européenne, le rôle de...
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La justice négociée américaine, un nouvel enjeu économique et stratégique
Corruption, infractions boursières, évasion fiscale: les affaires semblent aujourd’hui se multiplier. Presque invariablement, celles-ci se concluent par des...
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Deals de justice: le marché américain de l’obéissance mondialisée
Cet ouvrage, fruit d’une collaboration originale entre des avocats, un juge et un philosophe, s’arrête sur les nouvelles pratiques des autorités américaines...
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Le Juge et le Libor : réflexions sur la décision du 29 mars 2013
Un tribunal new-yorkais a rendu fin mars 2013 un jugement dont l’importance doit être soulignée s’agissant de la répartition des compétences respectives du...
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L’affaire Kiobel : quelle compétence pour les tribunaux américains en matière de droits de l’homme?
Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi
Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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La sécurité en mer : un nouveau marché ?
La recrudescence de la piraterie maritime a fait l’objet ces dernières années de nombreuses études visant à évaluer les coûts qu'elle engendre pour le...
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Brevets européens: enfin unis?
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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L’Europe peut-elle se doter d’un mécanisme de contrôle des investissements ?
L'Union européenne est la première destinataire d'investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Avec plus de 361 milliards de dollars de flux...
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Investissements et souveraineté aux États-Unis : l’affaire Ralls Corp
Durant la campagne électorale américaine qui a mené à la réélection du Président Obama, il a souvent été question de l'attitude à adopter face à la Chine. ...
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Repenser l’Atlantique. Commerce, immigration, sécurité.
Ces dernières années, aux échanges transatlantiques et à ceux effectués le long des deux bordures occidentale et orientale, est venu s’ajouter un nombre...
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L’Europe vue de Chine et d’Inde depuis la crise : nouvelles perspectives des grands émergents asiatiques
Dans le classement des nations, la Chine occupe, depuis 2010, le 2e rang mondial en termes de PIB et certains prévoient qu’elle pourrait dépasser les...
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Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI
La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...
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