La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit
L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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Autorisation
Union Européenne
L’EUROPEANISATION DU DROIT – QUELLE INFLUENCE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT FRANÇAIS ?
L’ouvrage, publié chez LGDJ en juin 2016, est la version rédigée des interventions d’un colloque organisé en 2014 par l’Université Grenoble Alpes qui avait...
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L’arrêt Google Spain: un tournant pour le droit à l’information?
En raison des risques croissants pour les droits fondamentaux des citoyens, et notamment pour le droit au respect de la vie privée, le traitement et la...
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Le numérique dans la négociation transatlantique
Le 25 juillet 2013, la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq avait saisi le Conseil national du numérique (CNNum) afin qu’il émette ses...
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Reflections on the Greek Sovereign Debt Crisis
Cet ouvrage sur la dette souveraine de la zone euro se compose de trois parties principales. La première expose et discute les actions prises par la zone...
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