Date / Heure
Date(s) - 15/04/2010
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions

Avec les transferts de compétences prévus par le traité de Lisbonne, le droit européen vient s’inviter dans le droit des investissements. Quelles seront la nature et la portée de ces changements? Quel sera le rôle des états membres, et que deviendront les traités bilatéraux négociés sous le régime juridique précédent ?

Que faudra-t-il adapter, dans la théorie et les pratiques, pour garantir le bon niveau de sécurité des investissements ? Afin de mieux répondre à ces questions, on reviendra également sur les mécanismes actuels de règlement des conflits, avec leurs différentes composantes que sont la négociation de clauses d’arbitrage, les traités bilatéraux qui peuvent donner une portée imprévue à ces dernières, les spécificités et les pratiques des différentes chambres arbitrales, etc.

Intervenants : 

M. David CHEKROUN, Professeur de droit des affaires, ESCP Europe

M. André VON WALTER, Sous direction des Affaires économiques internationales, DGM, MAEE

Me. Hamid GHARAVI, Avocat Associé, Derains & Gharavi