Date / Heure
Date(s) - 13/07/2010
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Convention

Les récentes négociations commerciales pour la vente d’une centrale nucléaire à Abu Dhabi, des avions de chasse au Brésil ou des avions ravitailleurs aux Etats-Unis ont remis au devant de la scène l’importance de la négociation de ce que l’on appelle les « grands contrats » pour l’industrie française. Les enjeux juridiques de l’accompagnement des champions nationaux n’en sont pas moins importants, en particulier lorsque la négociation commerciale avec les autorités publiques étrangères engendre un second contrat, dit en « compensation » mettant à la charge de la société commerciale qui souhaite emporter le marché une série d’obligations d’ampleur et de nature très différentes, souvent éloignées du contrat initial, mais dont l’objectif économique et le rééquilibrage de la balance internationale des paiements et le gain d’un point ou plus de PIB. Une pratique des affaires dénommée « offset » ou « counterpart » au coeur de laquelle s’entrechoquent les notions de libre marché, de protectionnisme et de réciprocité, à travers une règlementation qui s’élabore d’année en année, à l’échelle de pays ou d’ensemble régionaux. Cet atelier est organisé en partenariat avec le Centre de Droit et d’Economie de l’Essec (CEDE).

Intervenants :

M. Christian SYLVAIN, Directeur des compensations internationales, AREVA

Mme Viviane de BEAUFORT, Professeur, Département Droit et Environnement de l’Entreprise, Co-Directeur du Centre européen de Droit et d’Economie – Directeur du « cursus droit » ESSEC