Date / Heure
Date(s) - 13/06/2012
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions

Depuis les années 1990, l’idée se développe selon laquelle le droit peut fonctionner comme un vecteur de développement, et inspire en retour les politiques menées par les bailleurs de fond internationaux et un certain nombre de gouvernements. En Afrique, la signature du traité Ohada, en 1993, et la publication dans les années qui ont suivi de neuf « d’actes uniformes », correspond bien à cette vision: assurer le respect des fondamentaux juridiques permettrait d’améliorer le climat des affaires, d’attirer davantage d’investissements directs étrangers, et d’appuyer le développement sur ce dynamisme du secteur privé. Vingt ans après la signature de ce premier traité, quel bilan peut-on faire de l’Ohada? Le travail des légistes a-t-il fait jonction avec les réalités économiques et politiques des différents pays signataires? La pratique des affaires a-t-elle sensiblement évolué, et la structure de l’investissement avec elle? Comment évaluer l’impact de l’investissement Chinois, et bientôt indien et brésilien, sur l’évolution de la sécurité juridique en Afrique? En interrogeant le point de vue de juristes, d’économistes et des entreprises elles-mêmes, cet atelier tentera de faire un premier point sur ces dynamiques, et la philosophie qui les sous-tend: si le droit peut effectivement être mis au service du développement, quelles sont les initiatives concrètes qui peuvent le plus efficacement activer ce processus?

Au sujet de l’OHADA, lire aussi les trois questions à Renaud Beauchard sur le site de l’IHEJ.