Date / Heure
Date(s) - 05/02/2013
8 h 45 min - 10 h 30 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
Les questions foncières sont aujourd’hui au centre des enjeux de développement, notamment en Afrique (faible productivité de l’agriculture, pression croissante sur les terres et expansion urbaine incontrôlée), comme du développement durable (accaparement des terres agricoles, déforestation, biocarburants). Le 11 mai 2012, les États membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) ont adopté les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT), une avancée saluée par la France. Le CSA lance à présent une négociation sur les « investissements agricoles responsables » (rai), qui devrait aboutir en juillet 2014.
La mise en place d’un cadre de référence international favorisant une gouvernance foncière et des investissements responsables et plus respectueux des droits locaux dans le domaine agricole constitue une priorité politique pour la France. L’enjeu, notamment en termes de sécurité alimentaire, est de trouver un équilibre entre le besoin important d’investissements pour le développement rural et agricole et le respect des droits locaux d’accès, d’usage et de gestion du foncier. Quels critères et conditions de mise en œuvre retenir, pour des investissements responsables, dans un contexte où l’on constate le plus souvent la coexistence de différents systèmes juridiques sur le même territoire? Comment tenir compte, par exemple, de l’importance de l’oralité dans les droits traditionnels dans les pays du Sud, en particulier en milieu rural? Comment faire reconnaître des droits légitimes, peu ou pas régis par le droit étatique, tout en assurant une sécurité juridique à des investisseurs, tant étrangers que « nationaux »?
Intervenants :
M. Stephen DECAM, Secrétaire général, Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN).
Me. Jean Paul DECORPS, Président, Union internationale du notariat.
M. Jean-Luc FRANCOIS, chef de la Division Agriculture, Développement rural, Biodiversité, Agence française de développement (AFD).
M. Sujiro SEAM, Directeur adjoint des biens publics mondiaux, Ministère des Affaires étrangères.
Bibliographie :
– FAO, Les directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers, 2012 : Directives volontaires FAO
– Joseph Comby, Fiche pédagogique sur les Superpositions de droits sur le sol en Europe, Comité technique « Foncier & développement » : Fiche pédagogique sur le foncier
– Michel Ravelet, Comment sécuriser les droits fonciers ?, Géomètre n°2091, avril 2012 : Géomètre avril 2012
– Appropriation de terres à grande échelle et investissement agricole responsable, Document de positionnement de la France, juin 2010 : Position française
– D. Auverlot, B. Barreau, P. Brouchet, J. Buba, et C. Halfen, Pour des investissements agricoles responsables dans les pays les moins avancés et les pays en développement, Centre d’analyse stratégique, Note de veille n°182, juin 2010 : Investissements agricoles responsables_juin2010[1]
