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Date / Heure
Date(s) - 21/06/2011
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Peu de domaines échappent aujourd’hui à la « mise en concurrence » et le droit ne fait pas ici exception: concurrence entre traditions juridiques (Rapport Doing Business), entre juridictions (forum shopping), entre systèmes de gouvernance (Rule of Law index de l’American Bar Association), entre qualité des prestations juridiques aux entreprises (Rapport Prada)… autant de démarches qui visent à identifier les conditions juridiques les plus favorables au développement ou à la performance économique des pays.

Mais le droit peut-il se prêter aussi bien que d’autres types d’activité à une évaluation standardisée et pourtant pertinente ? Et si oui, selon quels critères ? Différentes méthodes d’évaluation ne reposent-elles pas sur certains réflexes culturels, voire même parfois sur une doctrine économique donnée ? Ces méthodes mettent-elles trop en avant la notion d’efficacité juridique par exemple – perçue exclusivement au travers des objectifs de réduction des risques, des délais et des coûts de transaction – par opposition à celles de sécurité et d’équité? Les classements qui en dérivent répondent-ils véritablement aux préoccupations des investisseurs, des pouvoirs publics, ou des organisations internationales ?

Cet atelier sera l’occasion de faire un point d’ensemble sur l’évolution actuelle de ces débats, des controverses théoriques jusqu’à l’épreuve des faits dans la pratique des entreprises, des avocats, ou des experts en développement.

Intervenants:

M Arnaud RAYNOUARD, Professeur de droit à l’université Paris-Dauphine, Vice-président de l’Université, en charge des relations internationales.

M. Renaud BEAUCHARD, Avocat au barreau de Washington DC, consultant.

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