Date / Heure
Date(s) - 18/02/2013
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Sciences Po, Centre CERI

18 février 2013, 8:45am , | CERI – Sciences-Po |

8h45-9h00 Accueil des participants

9h00-9h30 Mots d’accueil

1. Christian LEQUESNE, Directeur du Centre d’études et de recherches internationales, Sciences Po-CERI/CNRS
2. WANG Zhenmin, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Tsinghua
3. Valéry GISCARD D’ESTAING, Ancien Président de la République, Membre du Conseil constitutionnel, Président de la Fondation Victor Segalen

SESSION 1   Constitutionnalisme et hiérarchie des normes : théories et pratiques croisées entre la France et la Chine

Modérateur : M. Raphaël HADAS-LEBEL, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Président du Conseil d’orientation des retraites (COR), membre du Conseil d’orientation de la Fondation Victor Segalen

9h30-11h30

1. Pierre DELVOLVÉ, Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université de Paris Panthéon-Assas : La hiérarchie des normes en droit public français
2. LIN Laifan, Professeur à la Faculté de droit de Tsinghua : Historique des concepts « constitutionnalisme » et « hiérarchie des normes » en Chine
3. Guillaume TUSSEAU, Professeur de droit public à Sciences Po : Que reste-t-il de la hiérarchie des normes ? Un regard sceptique à partir des interactions entre constitutionnalismes nationaux et constitutionnalismes supranationaux

Débats

11h30-11h40 Pause café

11h40-12h30

1. Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel :Expériences pratiques de la hiérarchie des normes.

Mme CHENG Jie, Professeur à la Faculté de droit de Tsinghua : Pratiques et difficultés de la hiérarchie des normes en Chine Populaire et à Hong Kong

Débats

SESSION 2   Contrôle de constitutionnalité et sécurité juridique : le bilan de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en France, et actualité du contrôle de constitutionnalité en Chine

Modérateurs : M. Xavier PATIER, Directeur de la Direction de l’information légale et administrative et Mme ZHANG Li, Professeur à l’Université de science politique et de droit de Chine et chercheur au Centre de recherche sur l’Etat de droit

14h00-16h30

1. Marc GUILLAUME, Conseiller d’Etat, Secrétaire général du Conseil constitutionnel : Un bilan et quelques perspectives de la QPC
2. Yves CHARPENEL, Premier Avocat général à la Cour de Cassation : La QPC facteur de la culture constitutionnelle : l’exemple du Prix Georges Vedel (ou plus généralement l’exemple de l’introduction de la QPC à la Cour de Cassation)
3. LI Zhongcheng, Directeur du Bureau des Recours, Parquet populaire suprême : Interprétations judiciaires et normes juridiques, le rôle du Parquet dans le contrôle de la légalité en Chine
4. ZHAO Daguang, Chef du Tribunal Administratif de la Cour populaire suprême : Le contrôle juridictionnel des règlements administratifs en Chine

Débats

16h30-16h45 Pause café

16h45-18h30

1. Vincent DROULLÉ, Chargé de mission au Secrétariat général du gouvernement : Le bilan de la QPC, une mise en perspective
2. WANG Zhenmin, Doyen de la Faculté de droit de Tsinghua : Les perspectives d’un contrôle de constitutionnalité en Chine

Débats

SESSION DE CLOTURE

18h30-18h45 Perspectives des Dialogues Franco-Chinois sur l’Etat de droit

1. Hubert BAZIN, Avocat associé, DS Avocats

Mme Stéphanie BALME, Chercheur à Sciences Po/CERI/PSIA et responsable du programme « Droit, Justice et Société en Chine ».

Responsable scientifique : Stéphanie Balme, CERI-Sciences Po

Débats en français et en chinois avec traduction

INSCRIPTION OBLIGATOIRE auprès de stephanie.balme@sciences-po.fr

CERI-56 rue Jacob, 75006 Paris / Salle des conférences