Carte non disponible
Date / Heure
Date(s) - 16/12/2016
9 h 00 min - 16 h 20 min
Emplacement
Grand'Chambre de La Cour de Cassation
COLLOQUE 2016Contrefaçon, Propriété Intellectuelleet Industrielle : Le Rôle de l’Expert
Le Cercle des partenaires CNE-MCTH Bonjour, Le Président Lucien David LANGMAN La Vice Présidente Michèle PETIGENET Le Secrétaire Général Bertrand STEIB ![]() et la
Compagnie Nationale des Experts M.C.T.H.
ont le plaisir de vous proposer d’assister :
I N V I T A T I O NCompagnie des experts agréés par la Cour de cassationceacc
CEACC
![]() Ce colloque est placé sous les présidences de :
Didier GUERIN
Président de la chambre criminelle à la Cour de cassation François FELTZ
Premier avocat général à la Cour de cassation Sylvie MANDEL
Conseiller honoraire à la Cour de cassation François GRANGIER
Président de la CEACC Expert agréé par la Cour de cassation Jean-François BERAUD
Président de la section Industrie Expert agréé par la Cour de cassation Allocutions d’ouvertureFrançois FELTZ
Premier avocat général à la Cour de cassation François GRANGIER
Président de la CEACC Expert agréé par la Cour de cassation |
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le colloque s’articule autour de trois axes
Premier thème : le droit régalien et la contrefaçon des billets de banque et surtout
celle des documents officiels sécurisés (passeport, permis, visas…) ; Deuxième thème : la contrefaçon des objets d’arts et de luxe, parmi lesquels les
parfums et leurs emballages, le vin, les pierres précieuses ; ► comment s’applique le concept de propriété intellectuelle, de marques et
de modèles dans ces domaines d’activités ? Troisième thème : la propriété industrielle (et intellectuelle).
► comment l’État intervient-il pour réglementer ce droit ? Comment, au niveau judiciaire, expertiser, puis évaluer le préjudice ?
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