Carte non disponible
Date / Heure
Date(s) - 16/12/2016
9 h 00 min - 16 h 20 min
Emplacement
Grand'Chambre de La Cour de Cassation
COLLOQUE 2016Contrefaçon, Propriété Intellectuelleet Industrielle : Le Rôle de l’Expert
Le Cercle des partenaires CNE-MCTH Bonjour, Le Président Lucien David LANGMAN La Vice Présidente Michèle PETIGENET Le Secrétaire Général Bertrand STEIB  et la
Compagnie Nationale des Experts M.C.T.H.
ont le plaisir de vous proposer d’assister :
I N V I T A T I O NCompagnie des experts agréés par la Cour de cassationceacc
CEACC
 Ce colloque est placé sous les présidences de :
Didier GUERIN
Président de la chambre criminelle à la Cour de cassation François FELTZ
Premier avocat général à la Cour de cassation Sylvie MANDEL
Conseiller honoraire à la Cour de cassation François GRANGIER
Président de la CEACC Expert agréé par la Cour de cassation Jean-François BERAUD
Président de la section Industrie Expert agréé par la Cour de cassation Allocutions d’ouvertureFrançois FELTZ
Premier avocat général à la Cour de cassation François GRANGIER
Président de la CEACC Expert agréé par la Cour de cassation |
||
|
le colloque s’articule autour de trois axes
Premier thème : le droit régalien et la contrefaçon des billets de banque et surtout
celle des documents officiels sécurisés (passeport, permis, visas…) ; Deuxième thème : la contrefaçon des objets d’arts et de luxe, parmi lesquels les
parfums et leurs emballages, le vin, les pierres précieuses ; ► comment s’applique le concept de propriété intellectuelle, de marques et
de modèles dans ces domaines d’activités ? Troisième thème : la propriété industrielle (et intellectuelle).
► comment l’État intervient-il pour réglementer ce droit ? Comment, au niveau judiciaire, expertiser, puis évaluer le préjudice ?
|
||
|
Recommandez à vos amis
À propos de l'auteur
Édouard Jourdain
Edouard Jourdain est docteur en sciences politique et en philosophie de l’EHESS où il a soutenu une thèse intitulée « Le politique entre guerre et théologie. La révision du marxisme et l’ombre de Carl Schmitt ». Spécialiste de Proudhon, Il a publié entre autres Proudhon, Dieu et la guerre (l’Harmattan, 2006), Proudhon, un socialisme libertaire (Michalon, 2009) et L’anarchisme (La découverte, 2013). Chargé de mission sur le projet Conventions (Enjeux croisés du droit de l’économie et de la mondialisation), ainsi que sur les séminaires de philosophie du droit et de philosophie politique, il enseigne aussi la théorie politique notamment à l’Ecole nationale des ponts et chaussées et à l’Institut catholique de Paris.
