Date / Heure
Date(s) - 11/01/2011
8 h 45 min - 10 h 30 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
Un nouvel élan à la question des « biens mal acquis » a été donné par un arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 novembre 2010, qui retient une interprétation large de la possibilité pour une association de se constituer partie civile. La Cour considère en effet que des détournements avérés de fonds publics par des chefs d’état seraient de nature à causer à des ONG un préjudice « direct et personnel ». Et ordonne par conséquent le retour du dossier au juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris afin que la plainte soit instruite. Cet arrêt semble donc ouvrir de nouvelles perspectives à ceux qui voudraient que la corruption soit toujours passible de poursuites, à travers les frontières et les territoires. Mais quelle est sa portée exacte ? A-t-on raison de l’interpréter comme un revirement ? Quelles perspectives dessine-t-il au regard des actions introduites par des associations ? Et en termes d’éventuelles confiscations et restitutions des avoirs ? Pour décrypter cette actualité, sur le plan de la procédure mais aussi de la volonté politique de lutter contre la corruption, y compris en Afrique, trois spécialistes venus d’horizons différents apporteront leurs éclairages: sur le rôle des ONG dans la dénonciation et les poursuites judiciaires, les liens entre corruption et opacité des flux financiers, la dimension stratégique de la lutte contre la corruption dans les affaires économiques internationales, ou encore les acquis de l’expérience de la justice internationale et nationale en matière de restitution d’avoirs illicite.
Intervenants :
Mme Chantal CUTAJAR, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, directeur du master 2 « Prévention et lutte contre les fraudes et le blanchiment ».
M. Jean MERCKAERT, rédacteur en chef de la revue Projet, coordinateur en 2007 du rapport du CCFD sur « Les biens mal acquis…profitent toujours »
Me. Paul GULLY-HART, avocat et arbitre chez Schellenberg Wittmer à Genève, spécialisé dans les contentieux de criminalité en col blanc.
