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Date / Heure
Date(s) - 21/11/2012
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


La question des audits internes et des procédures anti-corruption au sein des entreprises est d’une grande actualité, alors que plusieurs grandes entreprises européennes ont été amenées à transiger avec les autorités américaines pour suspendre des poursuites engagées sur la base de soupçons de corruption: versant au passage des amendes colossales, elles sont souvent amenées à nommer des moniteurs indépendants chargés de rendre des rapports complets sur les procédures anti-corruption et les “actions correctrices” à mettre en œuvre pour éviter de nouvelles sanctions.

A travers quelques exemples récents, cet atelier évoquera notamment le déplacement de toute la lutte contre la corruption vers la prévention, une tendance encore renforcée par l’entrée en vigueur du UK Bribery Act en 2010, qui érige expressément la qualité du programme de compliance de l’entreprise en moyen de défense.

Il permettra aussi de revenir sur les aspects culturels des ces transformations profondes : comment ces changements sont-ils vécus dans les entreprises françaises, et quelles résistances rencontrent-ils ? Quel est l’impact de la loi de blocage française ?

Intervenants :

Me Laurent Cohen-Tanugi, Avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, Moniteur indépendant FCPA.

M. François Badie, Magistrat, Directeur du Service central de prévention de la corruption.

 

Pour aller plus loin :

– Laurent Cohen-Tanugi, « La fonction d’independent corporate monitor FCPA : premier retour d’expérience français », Novembre 2012 (télécharger en format pdf : Note Laurent Cohen-Tanugi)

–  Rapport de phase 3 sur la mise en œuvre par la France de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, Octobre 2012

–  A Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act ,  by the Criminal Division of the U.S. Department of Justice and the Enforcement Division of the U.S. Securities and Exchange Commission, November 15, 2012

–  La revue du GRASCO n°spécial Corruption (Groupe de recherches Actions sur la criminalité organisée Centre du droit de l’entreprise – Université de Strasbourg), n°spécial Corruption – Septembre 2012

–  Laura Fort, « La lutte anti-corruption peut (aussi) être une arme de guerre économique », in La Tribune, 24 octobre 2012

–  Stephane Clifford, David Barstow, « Wal-Mart inquiry reflects alarm on corruption », The New-York Times, 15 Novembre 2012

–  Leslie Wayne, « Foreign firms most affected by a U.S. Law barring bribes », The New-York Times, 3 septembre 2012

 

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