International | Conventions

France – Iran : Regards croisés sur la pratique du droit

admin 12 juin 2017 0

12/06/2017 @ 9 h 00 min - 17 h 00 min - La Société de législation comparée (SLC) organise le 12 juin 2017, de 9h à 17h, la conférence France - Iran :...

Conférence IRJS | Sorbonne – Étude des relations privées internationales (SERPI)

admin 26 mai 2017 0

26/05/2017 @ 16 h 00 min - 18 h 00 min -

Winning Legal protection for ancient and historical shipwrecks : the battle to protect the 1565 Royal Navy Fleet...

Les nouvelles routes de la soie ou la voie chinoise de la mondialisation

admin 31 mai 2017 0

31/05/2017 @ 8 h 45 min - 10 h 45 min - Les "nouvelles routes de la soie"– expression qui se réfère aux routes de la soie empruntées pendant la Pax...

Mise en ligne du Portail collaboratif Juscoop

admin 12 mai 2017 0

Mis en ligne le 24 Février dernier, le portail collaboratif Juscoop a été créé par le Ministère français des affaires étrangères et du développement...

La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

Lea Rabaux 7 avril 2017 0

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...

Poursuite et répression des crimes environnementaux : par quels mécanismes ?

Anne-Lorraine Bujon 21 avril 2017 0

21/04/2017 @ 8 h 45 min - 10 h 45 min - La nécessité de renforcer le rôle du droit dans la prévention et la répression de la criminalité environnementale...

L’Etat français peut-il ne pas rembourser sa dette?

Édouard Jourdain 18 avril 2017 0

18/04/2017 @ 18 h 00 min - 20 h 00 min - Le 18 avril 2017, le Centre de Droit de la Dette (IRJS) présente "L'Etat français peut-il ne pas rembourser sa...

La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

Alice Fournier 8 mars 2017 0

L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...

Conférence commune TRAC/ISTAC

Édouard Jourdain 12 décembre 2016 0

12/12/2016 @ 9 h 00 min - 13 h 00 min - CONFÉRENCE - DÉBAT TRAC/ISTAC Hamid Gharavi interviendra lors de la conférence-débat commune TRAC/ISTAC...

Conférence débat : LA GUERRE ECONOMIQUE : UNE VIEILLE HISTOIRE

Édouard Jourdain 14 novembre 2016 0

14/11/2016 @ 18 h 30 min - 20 h 00 min - A l’occasion de la parution de l’ouvrage d’Ali Laïdi « Histoire mondiale de la guerre économique » (Perrin, 2016),...

Facilitateurs d’affaires ou de corruption : une difficile démarcation

Anne-Lorraine Bujon 4 novembre 2016 0

04/11/2016 @ 8 h 45 min - 10 h 45 min - Si les Panama Papers concernent surtout l'évasion et la fraude fiscales, cette affaire révèle la place fragile et...

L’EUROPEANISATION DU DROIT – QUELLE INFLUENCE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LE DROIT FRANÇAIS ?

Szabolcs SZALACSI 10 août 2016 0

L’ouvrage, publié chez LGDJ en juin 2016, est la version rédigée des interventions d’un colloque organisé en 2014 par l’Université Grenoble Alpes qui avait...

Après Les sanctions, quel cadre juridique et institutionnel pour les échanges économiques franco-iraniens ?

admin 12 octobre 2016 0

12/10/2016 @ 8 h 30 min - 13 h 30 min - L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien intervenu le 14 juillet 2015 a engendré de nombreuses attentes...

Lutte contre le trafic des biens culturels : outils juridiques et perspectives pratiques

admin 13 mai 2016 0

13/05/2016 @ 8 h 30 min - 11 h 00 min - Le trafic illicite d'objets culturels, en constante augmentation ces dernières années, détruit les repères des...

Dettes souveraines : faut-il créer un droit de l’insolvabilité des États ?

admin 25 mars 2016 0

25/03/2016 @ 8 h 30 min - 10 h 45 min - L’endettement étatique est aujourd’hui une donnée essentielle du système financier mondial. La titrisation des...

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