International | Conventions

Loi Sapin 2: nouvelles perspectives pour les dossiers transfrontaliers

Édouard Jourdain 30 novembre 2017 0

30/11/2017 @ 8 h 30 min - 10 h 30 min - L'entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 a provoqué, et continue d'appeler, une profonde remise en question de...

Quel changement de paradigme dans la protection des données personnelles ?

Anne-Lorraine Bujon 6 novembre 2017 0

06/11/2017 @ 8 h 45 min - 10 h 45 min - Afin de soutenir l'économie numérique européenne, la Commission européenne a initié dès 2012 une réforme des règles...

INVESTOR-STATE DISPUTE SETTLEMENT (ISDS) IN DEVELOPING COUNTRIES AND EUROPEAN TRADE POLICY

admin 17 octobre 2017 0

17/10/2017 @ 12 h 00 min - 13 h 15 min - SAVE THE DATE Hosted by Marie Arena, Yannick Jadot and Emmanuel Maurel, MEPs, with Amicus Curiae...

Droit des investissements internationaux. Perspectives croisées.

Édouard Jourdain 5 juillet 2017 0

Cet ouvrage sur le droit des investissements internationaux, sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet, est un ouvrage collectif, consistant à appréhender...

France – Iran : Regards croisés sur la pratique du droit

admin 12 juin 2017 0

12/06/2017 @ 9 h 00 min - 17 h 00 min - La Société de législation comparée (SLC) organise le 12 juin 2017, de 9h à 17h, la conférence France - Iran :...

Conférence IRJS | Sorbonne – Étude des relations privées internationales (SERPI)

admin 26 mai 2017 0

26/05/2017 @ 16 h 00 min - 18 h 00 min -

Winning Legal protection for ancient and historical shipwrecks : the battle to protect the 1565 Royal Navy Fleet...

Les nouvelles routes de la soie ou la voie chinoise de la mondialisation

admin 31 mai 2017 0

31/05/2017 @ 8 h 45 min - 10 h 45 min - Les "nouvelles routes de la soie"– expression qui se réfère aux routes de la soie empruntées pendant la Pax...

Mise en ligne du Portail collaboratif Juscoop

admin 12 mai 2017 0

Mis en ligne le 24 Février dernier, le portail collaboratif Juscoop a été créé par le Ministère français des affaires étrangères et du développement...

La convention judiciaire d’intérêt public : le pragmatisme à l’épreuve de la pratique

Lea Rabaux 7 avril 2017 0

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...

Poursuite et répression des crimes environnementaux : par quels mécanismes ?

Anne-Lorraine Bujon 21 avril 2017 0

21/04/2017 @ 8 h 45 min - 10 h 45 min - La nécessité de renforcer le rôle du droit dans la prévention et la répression de la criminalité environnementale...

L’Etat français peut-il ne pas rembourser sa dette?

Édouard Jourdain 18 avril 2017 0

18/04/2017 @ 18 h 00 min - 20 h 00 min - Le 18 avril 2017, le Centre de Droit de la Dette (IRJS) présente "L'Etat français peut-il ne pas rembourser sa...

La lutte contre la concurrence fiscale dommageable après le Brexit

Alice Fournier 8 mars 2017 0

L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...

Conférence commune TRAC/ISTAC

Édouard Jourdain 12 décembre 2016 0

12/12/2016 @ 9 h 00 min - 13 h 00 min - CONFÉRENCE - DÉBAT TRAC/ISTAC Hamid Gharavi interviendra lors de la conférence-débat commune TRAC/ISTAC...

Conférence débat : LA GUERRE ECONOMIQUE : UNE VIEILLE HISTOIRE

Édouard Jourdain 14 novembre 2016 0

14/11/2016 @ 18 h 30 min - 20 h 00 min - A l’occasion de la parution de l’ouvrage d’Ali Laïdi « Histoire mondiale de la guerre économique » (Perrin, 2016),...

Facilitateurs d’affaires ou de corruption : une difficile démarcation

Anne-Lorraine Bujon 4 novembre 2016 0

04/11/2016 @ 8 h 45 min - 10 h 45 min - Si les Panama Papers concernent surtout l'évasion et la fraude fiscales, cette affaire révèle la place fragile et...

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