Brevets européens: enfin unis?
Le 10 décembre 2012, après plus de trente ans d’une gestation difficile, le « brevet unique européen » a enfin vu le jour grâce à un vote positif du...
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Autorisation
Gouvernance
La Communauté internationale et le Printemps arabe : aspects économiques
Les moments historiques que nous offre la Méditerranée depuis janvier 2011 constituent un véritable message d’espoir pour la région, tant d’un point de vue...
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Mondialisation et fiscalité : la globalisation fiscale
Situé au croisement de l'État, de l'économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l'ampleur et les...
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L’évaluation des systèmes juridiques ou l’illusion du microscope
La note n°8 de Conventions est une réflexion sur la question de l'évaluation des systèmes juridiques. Renaud Beauchard s'interroge à la fois sur les raisons...
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Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI
La flexibilité du règlement de la Cour d'arbitrage de la chambre de commerce internationale de 1998 a permis à celle ci de s'adapter aux nouvelles...
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Confiance et crise : sur « La société des inconnus »
Votre livre est avant tout un livre sur la confiance, qui explique l’évolution de la coopération dans l’histoire de l’humanité. Vous avancez que les êtres...
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Mondialisation, travail et compétences. Les dynamiques sociétales en question
La mondialisation conduit-elle inéluctablement à l’uniformisation de la vie économique, sociale et culturelle ? Les processus de diffusion de normes...
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Natura : une entreprise brésilienne engagée
La discussion autour du rôle des entreprises comme agents de transformation sociale est aujourd’hui engagée au Brésil. En raison peut-être de la complexité...
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MODERNISER LA DÉCISION PUBLIQUE AU SUD DE LA MÉDITERRANÉE
Au cours de la décennie 2011-2020, l’économie mondiale devrait consacrer quelque 24 000 milliards de dollars au financement des utilités collectives,...
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À l’heure de la mondialisation. Les vertus oubliées de la procédure civile française
Il est de bon ton en France de critiquer, voire de railler le système judiciaire américain et son « cocktail toxique » : les success fees qui conduiraient...
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Faut-il avoir peur du juge américain ?
Le juge américain est-il le diable ? À considérer le cocktail explosif qu’est susceptible de représenter, entre ses mains, la combinaison entre lois...
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L’entreprise, le droit et la mondialisation
Quelle est la définition juridique de l’entreprise ? à qui appartient celle-ci ? Répondre à ces questions permettrait peut-être d’avancer vers la résolution...
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Financements innovants et médicaments : l’exemple unitaid
Le plaidoyer en faveur d’un accroissement de l’aide au développement pour atteindre les objectifs du millénaire, ainsi que les discours encourageant à...
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GRANDS CONTRATS : QUELLE OUVERTURE DES MARCHÉS PUBLICS INTERNATIONAUX ?
La note n°5 de Conventions est une analyse des enjeux de l'ouverture des marchés publics internationaux, en matière de grands contrats français et européens.
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La compensation
Tirée du droit de l’environnement, la compensation est un mécanisme qui prévoit que toute entreprise ayant des effets durables sur l’environnement est tenue...
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