Le 19 mai 2015, 1er vice-président de la Commission européenne chargé de l’Amélioration de la législation, des Relations inter-institutionnelles, de...
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A qui profite le clic ? de Judith Rochfeld et Valérie-Laure Benabou, Odile Jacob 2015 Si Facebook propose de renseigner les cases « loisirs » ou « opinions...
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11/06/2015 - 12/06/2015 @ 9 h 30 min - 18 h 00 min - Collège de France Chaire "ÉTAT SOCIAL ET MONDIALISATION : ANALYSE JURIDIQUE DES SOLIDARITÉS" Monsieur...
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La revue Politique étrangère, n° 4, hiver 2014-2015 a publié un dossier dirigé par Julien Nocetti sur “Internet : une gouvernance...
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02/02/2009 @ 9 h 30 min - 12 h 30 min - Colloque de lancement de Conventions Programme 10h00 : Ouverture par M.Bernard Kouchner, Ministre des Affaires...
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11/02/2011 @ 8 h 45 min - 10 h 30 min - Les déclarations récentes du président Sarkozy au forum de Davos ont confirmé à nouveau la volonté française de...
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En 2010, le Musée du Louvre a initié une nouvelle démarche, en lançant une campagne d’appel aux dons de grande ampleur afin de se porter acquéreur du...
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L’insolvabilité d’un État souverain pose un problème particulièrement difficile à résoudre dans la mesure où il est difficile en pratique de concevoir qu’un...
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Un nouvel épisode est venu s’ajouter au printemps 2013 aux débats déjà anciens autour du rapport Doing business, publié chaque année par la Société...
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This article discusses the practical impact on a subsequent civil litigation of four types of resolution of a criminal case in the U.S.: non-prosecution...
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Cet ouvrage, fruit d’une collaboration originale entre des avocats, un juge et un philosophe, s’arrête sur les nouvelles pratiques des autorités américaines...
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Dans une décision cruciale publiée le 30 août 2013, la cour d’appel du Second Circuit de New York vient de confirmer le mouvement amorcé avec l'affaire...
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En septembre 2012, un ancien banquier d’UBS percevait 104 millions de dollars pour avoir dénoncé les pratiques d’évasion fiscale au sein de sa banque, après...
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Dans une décision très attendue rendue le 17 avril dernier (Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co.), la Cour suprême des États-Unis a pris position sur...
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Finalement, un processus législatif jugé trop lourd, ainsi que la divergence, au sein de l’Europe, de l’école continentale menée par la France et...
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