29/03/2019 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - La mondialisation impose une triple grille de lecture : une bonne description de sa réalité ; l’acceptation des...
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14/12/2018 @ 8 h 30 min - 10 h 15 min - Le 12 octobre 2017, le règlement portant création du Parquet européen a été adopté dans le cadre d’une coopération...
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La profession d’avocat est confrontée en ce début de XXIe siècle à des défis considérables. Le présent rapport tente d’identifier quelques-uns de ces défis...
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30/11/2017 @ 8 h 30 min - 10 h 30 min - L'entrée en vigueur de la Loi Sapin 2 a provoqué, et continue d'appeler, une profonde remise en question de...
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17/10/2017 @ 12 h 00 min - 13 h 15 min - SAVE THE DATE Hosted by Marie Arena, Yannick Jadot and Emmanuel Maurel, MEPs, with Amicus Curiae...
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La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi SAPIN...
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18/04/2017 @ 18 h 00 min - 20 h 00 min - Le 18 avril 2017, le Centre de Droit de la Dette (IRJS) présente "L'Etat français peut-il ne pas rembourser sa...
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L’affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des...
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L’ouvrage, publié chez LGDJ en juin 2016, est la version rédigée des interventions d’un colloque organisé en 2014 par l’Université Grenoble Alpes qui avait...
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Le 19 mai 2015, 1er vice-président de la Commission européenne chargé de l’Amélioration de la législation, des Relations inter-institutionnelles, de...
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Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon, (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de...
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29/05/2015 @ 8 h 30 min - 10 h 30 min - Le principe Non bis in idem selon lequel nul ne peut être puni ou poursuivi deux fois pour les mêmes actes et pour...
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Ce décryptage a été fait sur la base d’une session de matinée d’information organisée par le cabinet August & Debouzy le 5 mars 2015 intitulée “Nouveau...
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