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Résumé:Situé au croisement de l'État, de l'économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu...
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globalisation fiscaleSitué au croisement de l’État, de l’économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l’ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. L’analyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée dans ses trois dimensions internationale, européenne et nationale/sociale. Les enjeux internationaux de la fiscalité sont étudiés par rapport à la question de l’impôt mondial et de l’influence de l’OCDE qui propose des modèles de conventions pour les États. La réforme des normes internationales de comptabilité qui fait suite à la médiatisation de l’affaire Enron, est aussi mise en perspective. Les enjeux européens sont traités par les études de la TVA intracommunautaire, des difficultés de l’harmonisation fiscale, des aides publiques, de l’abus de droit, et de la jurisprudence de la Cour de Justice. Les enjeux nationaux et sociaux, qui marquent la résistance de l’État à la globalisation, sont décrits à partir de l’évolution des fonctions de l’impôt, du financement de la protection sociale et des régimes particuliers de l’aménagement du territoire, des accises, des artistes et des sportifs. Cet ouvrage est issu du colloque international qui s’est déroulé en Russie dans le cadre du programme européen TEMPUS Joint European Project Grant n° 23129 relatif à la fiscalité. Il propose une réflexion scientifique sur la relation entre la «mondialisation» et la fiscalité en réunissant des contributions de juristes, d’économistes, de sociologues et d’historiens de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de la Russie.

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À propos de l'auteur

Édouard Jourdain

Ancien élève de Sciences Po Grenoble, Edouard Jourdain est docteur en études politiques de l’EHESS où il a soutenu en 2011 une thèse sur la guerre et le problème théologico-politique, qui interroge l’héritage de Karl Marx et de Carl Schmitt. Spécialiste de Proudhon, Il a publié entre autres Proudhon, Dieu et la guerre (l’Harmattan, 2006) et Proudhon, un socialisme libertaire (Michalon, 2009). Après avoir enseigné le droit constitutionnel à Paris XI et travaillé au CICDE (Centre Interarmées de Concepts, Doctrines et Expérimentations), il est actuellement secrétaire de rédaction de Conventions, initiative conjointe de l’IHEJ et du Ministère des affaires étrangères sur le droit dans la mondialisation. Parallèlement, Edouard Jourdain continue ses recherches en philosophie politique.