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Résumé:Commandé en juillet 2012, le rapport Colin – Collin sur la fiscalité du secteur numérique avait été remis à...
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Commandé en juillet 2012, le rapport Colin – Collin sur la fiscalité du secteur numérique avait été remis à Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget, et Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’innovation et de l’Économie numérique, en janvier 2013.

Innovant dans sa volonté de conceptualiser certains nouveaux usages numériques, comme le « travail gratuit » des internautes qui fournissent leurs données personnelles aux opérateurs qui les commercialisent ensuite, détonnant parce qu’il dénonce sans ambages les pratiques d’optimisation fiscale des géants du net, ce rapport a également donné lieu à controverse, notamment pour sa proposition de taxer l’aspiration des données personnelles par les grandes plateformes comme Google, Amazon ou Facebook.

Avec ce texte s’est ouvert en tout cas une nouvelle période d’étude, de discussions et de débats sur la question de la fiscalité du net. Au plan national d’abord, une consultation multi-acteurs menée par le Conseil national du numérique ayant donné lieu à la publication en mai 2013 d’un avis du CNNum qui complète et nuance les propositions du rapport Colin – Collin, notamment sur l’opportunité de créer une taxe spécifique, mais aussi dans les négociations internationales: l’OCDE poursuit en effet avec les encouragements du G20 ses travaux sur la notion « d’établissement stable » dans le cadre de l’initiative  « BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting), et  la Commission européenne a réuni à son tour un groupe d’experts de haut niveau à partir du printemps 2013, dont le rapport sur la taxation de l’économie numérique a été rendu en mai 2014.

Depuis quelques mois, le rapport Colin-Collin est également disponible en anglais.

 

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