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Cet ouvrage sur le droit des investissements internationaux, sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet, est un ouvrage collectif, consistant à appréhender à partir de divers angles ce qui est l’objet même des différentes études, à savoir l’investissement qui lui-même est l’objet de définitions qui peuvent être différentes. Dans cette perspective, l’accent est particulièrement mis sur la protection des investisseurs et investissements étrangers. Déplaçant les frontières entre droit interne et droit externe, le droit des investissements internationaux est encore jeune et a le mérite d’amener à reconsidérer le droit international à l’aune de la mondialisation. Pour mener à bien une exploration de ce droit en expansion, il était toutefois nécessaire de le décloisonner, ce afin de bien saisir tous les enjeux qu’il implique et qui d’une certaine manière le dépassent, ce pour trois raisons en particulier : le seul examen des accords d’investissement ne permet pas de rendre compte de l’ensemble des mécanismes qui protègent l’activité des opérateurs économiques à l’étranger ; la seule focalisation sur la protection des investissements laisse de côté la raison d’être des flux d’investissement, à savoir le développement ; et enfin une trop grande importance donnée à l’arbitrage, qui est pourtant exceptionnel, a tendance à surdéterminer les relations entre Etats et investisseurs étrangers. Trois lignes directrices ont donc été suivies dans cet ouvrage afin de pallier à cette conception du droit des investissements trop restreinte. La première se concentre sur les cadres de la libéralisation des flux économiques, qui traite principalement la question de savoir s’il existe ou non un principe de liberté de l’investissement en droit international. Sont examinés notamment les liens entre les politiques d’investissement et les politiques commerciales des Etats, mais aussi le secteur de la fiscalité en lien avec les accords d’investissement ou encore les accords environnementaux multilatéraux. La deuxième est axée sur le cadre de la protection des investisseurs étrangers. Il s’agit ici de partir du fait que l’Etat hôte doit en principe agir de manière raisonnable et rationnelle envers les acteurs économiques qu’il héberge. Dans cette perspective sont envisagés notamment la possibilité de consolider un droit commun des investissements indépendamment de leurs nationalités mais aussi la possibilité de concevoir les droits des investisseurs comme droits fondamentaux, ce qui permettrait de porter les litiges d’investissement devant des juridictions compétentes en ce qui concerne les droits de l’homme, comme la Cour européenne des droits de l’homme. Enfin la troisième traite de l’articulation entre les différentes normes applicables aux opérations d’investissements étrangers. Il s’agit ici d’étudier l’articulation entre les ordres juridiques et internationaux devant les tribunaux arbitraux internationaux, en revenant notamment sur la titularité des droits contenus dans les accords d’investissement (appartiennent-ils directement aux investisseurs ou à l’Etat d’origine ?), mais aussi sur le droit de la concurrence en Europe ou les différentes stratégies possibles en cas de litige entre investisseurs et Etats. Fort de dix-huit chapitres qui sont rédigés par autant de différents auteurs, et de 672 pages, cet ouvrage collectif a ainsi le mérite de donner un large panorama de la notion des droits des investissements internationaux, la restituant dans toute sa complexité dont l’appréhension est nécessaire au vu désormais des polémiques qu’elle engendre dans l’agenda politique.

Droit des investissements internationaux. Perspectives croisées.

Sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet

Préface de Brigitte Stern,

Bruylant, 2017, 672 pages

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À propos de l'auteur

Édouard Jourdain

Ancien élève de Sciences Po Grenoble, Edouard Jourdain est docteur en études politiques de l’EHESS où il a soutenu en 2011 une thèse sur la guerre et le problème théologico-politique, qui interroge l’héritage de Karl Marx et de Carl Schmitt. Spécialiste de Proudhon, Il a publié entre autres Proudhon, Dieu et la guerre (l’Harmattan, 2006) et Proudhon, un socialisme libertaire (Michalon, 2009). Après avoir enseigné le droit constitutionnel à Paris XI et travaillé au CICDE (Centre Interarmées de Concepts, Doctrines et Expérimentations), il est actuellement secrétaire de rédaction de Conventions, initiative conjointe de l’IHEJ et du Ministère des affaires étrangères sur le droit dans la mondialisation. Parallèlement, Edouard Jourdain continue ses recherches en philosophie politique.