A la veille de la journée internationale de lutte contre la corruption, et à l’occasion de la publication du rapport annuel du Service Central de Prévention de la Corruption dédié cette année au sport, l’IRIS organisait une conférence-débat organisée autour de Eric ALT, Magistrat et Vice-Président d’ANTICOR, Philippe MENARD, Chef du Service Central des Courses et Jeux de la Police Judiciaire, et Sylvain NOGUES, Conseiller et Inspecteur des Finances publiques au Service Central de la Prévention de la Corruption.

Selon la commission européenne, le prix de l’évasion fiscale est d’environ de mille milliards d’euros pour les 28 pays européens. Le sport n’échappe pas à cette situation globale au vu notamment des sommes importantes qui sont en jeux. Entre 500 et 1000 milliards de dollars sont pariés chaque année dans le monde du sport. 70% des paris ont lieu en Asie, et 60 % concernent le foot.

La lutte contre la corruption en France a connu certaines avancées mais il n’en demeure pas moins que de nombreux obstacles freinent son développement. Certes depuis 2013 a été définie la notion de conflits d’intérêts, ce qui est une avancée indéniable. Ensuite, la disposition de la loi Sapin 2 concerne les lanceurs d’alerte est très encourageante. Le défenseur des droits aura ici un rôle primordial. D’autre part, le parquet national financier est important mais manque de personnel et est toujours dépendant de l’exécutif. Pour les fraudes fiscales, nous avons le problème du monopole de Bercy qui verrouille. La législation sur les partis politiques et les marchés publics a peu évolué. Il existe toujours des problèmes de coopération internationale (peu d’espoir pour la création d’un parquet européen). En règle générale, les scandales liés à la corruption et à l’évasion fiscale ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Nous retrouvons dans le milieu du sport quelques condamnations pour escroquerie, abus de confiance mais rien contre la corruption (par exemple les sportifs accusés d’avoir manipulé les paris sportifs ont été accusés d’escroquerie mais pas de corruption), il n’existe rien sur les délits d’initiés.

Détecter la corruption sportive : le cas du match Fréjus Colomiers.

Le 16 mai 2014, la Fédération Française de Football déposait plainte contre X pour des faits de corruption sportive concernant un match de championnat national (3e division) opposant les équipes de Fréjus et de Colomiers, la victoire 1-4 du club visiteur apparaissait avoir été obtenue frauduleusement au vu du déroulement du match. Pour étayer cette hypothèse, l’UEFA faisait état du rapport de SPORTRADAR qui montrait de nombreuses anomalies. En effet, une cotation anormale était constatée à 3 minutes du début du match et concomitamment le volume des mises s’envolait pour atteindre plus de 27 000 euros sur le site de paris en ligne Betfair, alors que la moyenne sur des matchs de même niveau avoisine les 1500 euros. Les constatations effectuées sur la vidéo du match confirmaient ces premiers éléments et orientaient les soupçons sur deux joueurs de Fréjus, Dominique Jean Zephirin, gardien de but, et Matar Fall, défenseur de gauche. Ce dernier avait un comportement troublant, marquant le premier but contre son camp et démontrant d’une passivité déconcertante face aux attaques de Colomiers. Quant au gardien de but, Jean Zephirin, il faisait preuve d’une maladresse plus que suspecte en sautant souvent à l’inverse de la trajectoire du ballon. Par ailleurs, dans un ouvrage écrit en prison, un Singapourien se revendiquant être le « plus grand truqueur de matchs », avait reconnu avoir acheté des dizaines de matchs et s’être notamment appuyé sur le gardien de but de l’équipe nationale d’Haïti. Or, Jean Zephirin a été par le passé, à neuf reprises, sélectionné comme gardien de cette équipe nationale.

Quelles propositions juridiques ?

Nous retrouvons en règle générale un problème d’architecture du pouvoir, c’est-à-dire des responsabilités des dirigeants devant les associations comme on a un problème de la responsabilité des politiques devant les électeurs. Quels sont les problèmes que nous retrouvons dans le milieu sportif ? Il n’existe pas de compétence globale d’une autorité dans ce domaine. D’autre part, le lobbyisme est problématique, notamment en ce qui concerne l’accueil des évènements sportifs. Enfin, il n’existe pas de transparence et de culture éthique.

Le code pénal a permis néanmoins de poursuivre les cas les plus graves, comme l’affaire VA/OM et l’escroquerie de la FDJ avec les joueurs de Handball. Le cadre législatif national s’agissant des paris sportifs est lié à deux articles : le 445-1-1 et 445-1-2.

Le Service Central de la Prévention de la Corruption propose d’améliorer le cadre juridique de lutte contre la corruption par les propositions suivantes :

Proposition de créer un délit de manipulation des compétitions sportives : « Le fait par quiconque de supprimer, tout ou partie du caractère imprévisible d’une manifestation sportive en vue d’obtenir ou d’essayer d’obtenir un partage indu pour soi-même ou pour autrui au moyen d’un arrangement, d’un acte ou d’une abstention, d’une menace ou d’une contrainte contre un acteur de la manifestation, visant à une modification irrégulière du résultat ou du déroulement d’une compétition sportive. »

Le délit d’initié appliqué aux paris sportifs : « Le fait, pour un acteur de la compétition qui à l’occasion de l’exercice de sa profession ou des ses fonctions dispose d’informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d’une compétition, ou pour toute autre personne disposant d’une information privilégiée en connaissance de cause, de faire usage de celle-ci pour réaliser, tenter de réaliser ou permettre de réaliser, soit directement, soit par personne interposée, un ou plusieurs paris sportifs avant que le public ait connaissance de ces informations. »

La régulation par la prévention :

1 – L’engagement des plus hauts dirigeants contre les atteintes à la probité.

2- Un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de manipulation, de corruption, de conflit d’intérêt.

3-L’évaluation des risques d’atteinte à la probité et l’adaptation des vérifications aux enjeux.

4-La mise en place d’un dispositif d’alerte interne.

5-La régulation financière.

6-Des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires.

7-Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques.

8-Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les salariés de la société en cas de violation du code de conduite de la société.

Le rôle que pourrait jouer l’agence française anticorruption dans la régulation : Création d’un service à compétence nationale, placé auprès du ministre de la justice et du ministre chargé du budget, ayant pour mission d’aider les autorités compétentes ET les personnes qui y sont confrontées à prévenir ET à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion de prises illégales d’intérêts, de détournements de fonds publics et de favoritisme. Elle participe à la coordination administrative (nationale et internationale), centralise et diffuse les informations permettant d’aider à prévenir et à détecter les faits de corruptions. Dans ce cadre, elle apporte son appui aux administrations de l’Etat aux collectivités territoriales et à toute personne physique ou morale. Elle élabore des recommandations destinées à aider les personnes morales de droits publics et de droit privé à prévenir et détecter les faits de corruption. Elle contrôle, de sa propre initiative (ou à la demande) la qualité et l’efficacité des procédures mise en œuvre au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et SEM, et des associations et fondations reconnues d’utilité publique pour prévenir et détecter les faits de corruption. Elle avise le procureur de la République des faits dont elle a eu connaissance et qui sont susceptibles de constituer un crime ou un délit.

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À propos de l'auteur

Édouard Jourdain

Ancien élève de Sciences Po Grenoble, Edouard Jourdain est docteur en études politiques de l’EHESS où il a soutenu en 2011 une thèse sur la guerre et le problème théologico-politique, qui interroge l’héritage de Karl Marx et de Carl Schmitt. Spécialiste de Proudhon, Il a publié entre autres Proudhon, Dieu et la guerre (l’Harmattan, 2006) et Proudhon, un socialisme libertaire (Michalon, 2009). Après avoir enseigné le droit constitutionnel à Paris XI et travaillé au CICDE (Centre Interarmées de Concepts, Doctrines et Expérimentations), il est actuellement secrétaire de rédaction de Conventions, initiative conjointe de l’IHEJ et du Ministère des affaires étrangères sur le droit dans la mondialisation. Parallèlement, Edouard Jourdain continue ses recherches en philosophie politique.