Compliance justice négociée

Corruption, infractions boursières, évasion fiscale: les affaires semblent aujourd’hui se multiplier. Presque invariablement, celles-ci se concluent par des accords transactionnels entre les entreprises impliquées et les autorités américaines. L’amende de 13 milliards de dollars récemment négociée par JPMorgan avec les autorités américaines en est à ce jour l’exemple le plus spectaculaire. La nature même de ces « sanctions » interpelle. S’agit-il d’abord de réprimer ou de prévenir de nouvelles fraudes? Les sociétés américaines sont-elles aussi touchées que les sociétés étrangères? Pourquoi un tel activisme des autorités américaines depuis quelques années? Et quelle place pour le juge dans ces affaires? Alors que le débat américain s’organise, cette conférence sera l’occasion de s’interroger sur la réaction à ces pratiques en France et en Europe, où l’on semble encore hésiter entre les adopter et y résister, ou chercher à les adapter.

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9h Ouverture:
M. Justin VAÏSSE, Directeur du Centre d’analyse, de prospective et de stratégie, Ministère des affaires étrangères.

Introduction :
M. Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice ; Me. Pierre SERVAN-SCHREIBER, Avocat associé cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom, directeurs de l’ouvrage Deals de justice : le marché américain de l’obéissance mondialisée.

9h30 -11h L’ACCORD TRANSACTIONNEL, UN INSTRUMENT EFFICACE DE JUSTICE ÉCONOMIQUE ?
Intervenants :
Juge Jed S. RAKOFF, U.S. District judge, United States District Court for the Southern District of New York ;
M. Daniel SCHIMMEL, Avocat associé, Kelley Drye & Warren LLP ;
M Sean THORNTON, Avocat au barreau de Californie et de Washington D.C, Skadden Arps, Slate Meagher & Flom, ancien directeur juridique de l’OFAC (Office of Foreign Assets Control).

Pause

11h15 -12h45 LA FRANCE ET L’EUROPE A L’ÉPREUVE DE LA JUSTICE NÉGOCIÉE
Intervenants :
M. George STANSFIELD, Directeur juridique, AXA;
M. Jacques MAIRE, Directeur des entreprises, Ministère des Affaires étrangères;
M. Jean Pierre PICCA, Avocat au barreau de Paris, White & Case, Paris, ancien conseiller juridique du Président de la République (2010 à 2012) et magistrat de liaison à Washington auprès du DoJ.

12h45 Conclusion : François BADIE, Chef du service central de prévention de la corruption, Ministère de la Justice.

 

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