Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale de la mondialisation du ministère des Affaires étrangères souhaite approfondir sa réflexion sur les questions de régulation du numérique.

Dans cette perspective Conventions constitue actuellement un groupe de travail réunissant des diplomates, des juristes, et différents spécialistes et praticiens des nouvelles technologies afin de dresser un premier état des lieux des questions de droit dunumérique qui demandent à être construites et débattues au plan international; d’avancer dans l’appréhension des enjeux essentiels et des arbitrages politiques nécessaires; et de contribuer ainsi à l’élaboration d’une «stratégie numérique extérieure » pour la France et l’Europe.

Ce travail de réflexion sera mené sous la responsabilité scientifique de Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Lille 2 et chercheur associé à l’IHEJ. Un cycle d’ateliers de réflexion ouverts aux membres du groupe ainsi qu’aux diplomates et aux adhérents de Conventions intéressés par ces sujets est déjà programmé, dont la première séance s’est tenue au mois de mai 2014. En parallèle de ces ateliers, le groupe pourra partager un certain nombre de ressources documentaires et d’analyses écrites, et conduire des auditions et réunions de travail complémentaires.

Un travail de documentation et de synthèse est également prévu. Des dossiers d’articles permettant de bien situer les enjeux de la discussion seront préparés en amont des ateliers, et des comptes-rendus synthétiques rédigés et mis en ligne au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Un travail de synthèse plus général sera également réalisé au terme du cycle de réunions, sous une forme à définir. Tout au long de cette période, le site de Conventions publiera également des articles de veilles et de décryptage en lien avec les discussions menées dans les ateliers.

Les thèmes déjà identifiés pour les ateliers de réflexion sont les suivants:

• Les stratégies des grands acteurs du Net face aux régulations nationales
• Le droit d’auteur au défi des pratiques numériques
• Numérique et libre-échange
• Gouvernance de l’Internet : quel modèle ?
• Quel droit pour les données personnelles à l’ère des méga-données?
• La sécurité des réseaux, entre cybercriminalité et renseignement électronique global