A.G. : Tirée du droit de l’environnement, la compensation est un mécanisme qui prévoit que toute entreprise ayant des effets durables sur l’environnement est tenue de conserver la diversité biologique dans un état équivalent ou meilleur que celui observé antérieurement. Ce principe de compensation pourrait, comme l’avancent certains, entraîner une véritable révolution de la pensée juridique. Bettina Laville, comment expliqueriez-vous le principe même de la compensation, quelle est sa nouveauté ?

B.L. : Il s’agit bien d’un principe de justice inédit et prometteur qui pose une obligation non plus envers d’autres hommes ni envers un état mais envers la nature, et plus exactement envers l’humanité à travers l’idée même de nature. C’est cependant une nouveauté « ancienne » en quelque sorte puisque son principe était déjà inscrit, en ce qui concerne la biodiversité, dans la loi de 1976, première grande loi sur la protection de la nature. Cette loi marque les débuts du droit de l’environnement qui est somme toute relativement jeune. Le principe de compensation se trouve tout d’abord dans le code de l’environnement et est à l’honneur en ce moment dans les entreprises, dans beaucoup d’organismes, par exemple à la Caisse des dépôts et consignations, ce surtout depuis les grandes conventions de Rio et depuis le protocole de Kyoto. Les deux compensations les plus connues sont la compensation carbone et la compensation sur la biodiversité, mais je préfère parler de la biosphère, qui comprend aussi les hommes : lorsque l’on enlève quelque chose à la biodiversité, on enlève quelque chose non seulement à la nature mais aussi aux immenses services que rend la nature à l’humanité. L’expression même de « Services écologiques » est maintenant l’expression officielle et plaît à tous les milieux, mais ce qui fait avant tout son succès c’est qu’elle traduit une dimension financière : dès lors que l’on a pris conscience des énormes dommages financiers que causerait le réchauffement climatique, les économistes se sont davantage penchés sur la question. Ce qui est en en cause ici c’est l’ambivalence du mot valeur…

A.G. : Dans une préface que vous avez rédigée récemment vous citez d’ailleurs Oscar Wilde qui écrit : « Aujourd’hui les gens connaissent le prix de tout et la valeur de rien. » Nous retrouvons ici le problème de l’évaluation du prix compensatoire qui correspond non pas à un bien échangeable mais à un bien non échangeable.

B.L. : Au regard du drame que connaît actuellement l’environnement dans le monde, il faut bien donner une valeur pour que l’ensemble des acteurs économiques réparent ces dommages. La compensation consiste donc à rendre l’état de la biodiversité neutre par rapport à la perte de la biodiversité due à l’activité humaine, ce qui demande une évaluation et donc un prix. Est-ce une valeur marchande ou une valeur financière ? Je préfère personnellement parler de valeur financière… En droit nous connaissions déjà le precium doloris, le prix de la douleur, qui est très utilisé dans l’assurance. C’est à partir du moment où l’on s’est mis à évaluer financièrement une valeur qui était très au-dessus, dans la conscience collective de la valeur marchande, que le concept de compensation a complètement évolué. Le bien commun, qui a une beaucoup plus grande valeur que toutes les valeurs évaluables selon des critères financiers, doit également avoir une valeur financière pour pouvoir être évalué à « son juste prix ». On va de plus en plus considérer que ce bien commun est un bien évaluable lié en particulier à sa rareté : c’est le cas notamment de l’eau. Si c’est un bien commun naturel, c’est aussi un bien rare qui doit être évalué en fonction de sa rareté et qui a donc un prix.

A.G. : Les juristes font la distinction entre la restitution et la réparation. Si une entreprise de travaux publics endommage un lieu naturel avec sa biodiversité par exemple, elle doit compenser, c’est-à-dire restituer la quantité prise, prélevée, mais si ce n’est pas possible, peut-on parler dans ce cas de réparation ?

B.L. : En effet, ainsi dans l’article du code de l’environnement, au chapitre sur l’évaluation environnementale qui codifie cette compensation, nous avons d’abord la restitution puis la réparation en vertu d’un principe de graduation : lorsque l’on a endommagé un site, un lieu, une espèce, premièrement on doit réparer entièrement les dégâts, c’est-à-dire remettre le site exactement dans le même état où il était avant l’intervention humaine. Deuxièmement, lorsqu’elle n’est pas toujours possible, on compense ailleurs, c’est-à-dire que l’on prend la même espèce ou la même richesse biologique pour remplacer ce qui a été endommagé. Il s’agit en fait aussi de réparation car il est question d’équivalence, il s’agit donc du nœud entre la réparation et la restitution. Cependant attention : la compensation financière en matière de biodiversité n’est pas permise, alors qu’elle l’est tout à fait, en tous cas dans le droit français, pour la compensation carbone puisque l’on compense le carbone par des échanges de quotas de permis, etc. D’autre part, il existe une compensation carbone volontaire, qui est surtout financière puisqu’il y a un prix du carbone beaucoup plus facile à évaluer que le prix de la biodiversité. Il s’agit alors pour une entité (entreprise, institution, individu) de « compenser » une activité produisant du CO2 en finançant un projet de réduction de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone en un autre lieu.

A.G. : Pouvez-vous nous développer comment marche cette compensation ? Car si l’on voit ce qu’il en est de la réparation lorsque c’est possible, qu’en est-il du non réparable ? Comment évaluer cette compensation et la mettre en œuvre ?

B.L. : En ce qui concerne le carbone c’est assez facile puisqu’il existe un prix du carbone, qui est d’ailleurs très bas en ce moment, si bien que tout ce que l’on a échafaudé sur le grand marché du carbone pouvant aider à la lutte contre l’effet de serre est en pleine interrogation aujourd’hui. Il n’existe pas encore un prix mondial, car le protocole de Kyoto ne s’est pas étendu au monde entier suite à l’échec de la conférence de Copenhague, mais ce prix a tout de même le mérite d’exister. En ce qui concerne la biodiversité c’est beaucoup plus compliqué, car effectivement il n’y a pas de prix global. Il existe beaucoup de travaux universitaires qui évaluent la biodiversité par rapport, premièrement, à la rareté de l’espèce, et deuxièmement en fonction du service rendu à la communauté humaine, évaluation qui est très importante notamment pour ce qui est des entreprises de médicaments. Il existe en ce moment toutes sortes d’initiatives pour que des organismes fassent de la compensation directe, je pense à une entreprise comme EIFFAGE (BTP) qui s’est lancée dans l’achat, suite à une construction d’autoroute ayant occasionné la destruction d’états écologiques, de terrains particulièrement riches en termes de biodiversité pour que celle-ci soit entretenue alentours. Ce procédé n’est pas tout à fait similaire à la compensation carbone car il n’y a pas une somme d’argent direct qui équivaut à la perte de qualité de l’atmosphère, il s’agit davantage d’une équivalence… Ce qui est absolument novateur, c’est que ce n’est pas une équivalence tactile, mesurable, visible comme ce peut être le cas avec le marché global du carbone. Le CO2 est partout et mesurable, alors que la qualité de la biodiversité est beaucoup plus locale. Ce dont il faut avoir conscience, c’est que les états-Unis sont bien plus avancés que la France dans ce type de mécanismes : nous assistons par exemple là-bas à un débat sur les sables bitumineux. Il existe des espaces, des forêts, des habitats mais également des cultures humaines qui sont détruites lorsqu’il existe des exploitations de sables bitumineux pour en extraire le pétrole. À partir de là, il existe toute une réflexion sur une compensation qui serait globale (carbone, habitat…), et notamment sur le fait de savoir si les pétroliers qui s’engagent dans ce type de recherches pourraient s’exonérer de leur devoir de restauration de l’environnement. Ici se pose la question de la possibilité de la restauration à l’identique de ce milieu. Le principal problème est en effet l’objet même du mécanisme de compensation : est-ce que la localisation sur la planète est remplaçable ? La forêt boréale par exemple rend un service équivalent uniquement à celui que rend la forêt boréale, et c’est bien là le problème : ce service est insubstituable en raison de la latitude, de la proximité avec le Pôle. Tout au plus peut-il être substituable sur la même latitude.

A.G. : Quel avenir voyez-vous pour le principe de compensation ? Le marché est-il capable de l’intégrer seul ou a-t-il besoin de l’Etat ?

B.L. : Je pense que tout est ouvert en ce qui concerne son avenir… Deux directions sont possibles : avec la première, le principe de compensation sera comme le mécanisme des indulgences de l’église catholique, où sera en jeu non pas le salut de l’âme mais celui de la planète, avec quelques millions ou milliards de dollars, et plus tard d’autres monnaies. Nous devons être très attentifs à ce que cela ne devienne pas ainsi, la marchandisation ne doit être tout au plus qu’un moyen… La première direction emprunte donc la voie de la compensation comme forme d’« absolution » en quelque sorte. Il s’agit de racheter ses « péchés » sans prendre en compte la philosophie du développement durable. La seconde direction est celle d’une recherche d’éthique, car rien que le réflexe de dire : « je détruis une part de la nature, donc comment puis-je réparer mon acte et compenser cette perte » constitue un cheminement éthique. Les entreprises internalisent ainsi de plus en plus les coûts de compensation, reprenant en partie en charge les externalités jusqu’ici payées par l’état, et donc par les citoyens. De plus en plus, les entreprises vont être évaluées en fonction des valeurs éthiques qu’elles partagent, notamment sur l’environnement, même si l’actualité financière immédiate n’est pas illustratrice de ce que je dis. Cependant, je pense que le marché peut intégrer les valeurs de justice écologique dès lors que la sphère publique se donne les moyens elle-même non pas de contrôler mais de veiller à ce que le fonctionnement de ce marché se fasse en faveur de la collectivité.

Recommandez à vos amis
  • gplus
  • pinterest

À propos de l'auteur

Bettina Laville

Avocate et Professeure associée en Développement Durable à l’Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines. Docteur en lettres modernes, diplômée de Sciences Po et de l’ENA, elle a été directrice de cabinet du Ministre de l’Environnement, Brice Lalonde, de 1991 à 1992, puis conseillère pour l’Environnement du Premier Ministre, Pierre Bérégovoy, jusqu’en 1993. Elle a ensuite rejoint la Présidence de la République comme conseillère chargée de l’environnement et du développement durable. De 1997 à 2001, elle a occupé la fonction de conseillère pour l’aménagement du territoire et l’environnement au cabinet du Premier Ministre Lionel Jospin.

Membre de la délégation officielle du Sommet de Johannesburg en 2002, elle s’attache, par ses écrits et ses engagements (Manifeste pour l’environnement au XXIème siècle en collaboration avec Jacques Leenhardt, Actes Sud, 1996) à promouvoir le développement durable.

Fondatrice de l’association Vraiment Durable, Bettina Laville siège au Conseil d’administration de plusieurs ONG oeuvrant pour le développement durable (4D, Terrafonda, Comité 21 dont elle est Présidente d’honneur) et collabore à diverses revues.