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Premier pays à voir son système bancaire s’effondrer dans une crise financière sans précédent en 2008, l’Islande ouvre-t-elle à nouveau la voie aujourd’hui, en demandant devant la justice des comptes au Premier ministre de l’époque, Geir Haarde, pour sa responsabilité dans la crise ? Seul à être inculpé, ce dernier ne croit pas à l’impartialité d’un procès qu’il a qualifié de farce, et il défend les mesures prises à l’époque pour prévenir la contagion du système bancaire à l’économie réelle. Inédite et en apparence anecdotique, cette affaire pointe pourtant plusieurs questions qui résonnent au-delà de la petite île islandaise, alors que la crise bancaire dans la zone euro semble s’aggraver de jour en jour, que les mouvements « d’indignés » se multiplient, et que les mouvements révolutionnaires dans les pays arabes enfantent des processus complexes de transition démocratique ponctués de référendums et d’assemblées constituantes. Après le rejet par référendum de deux plans de remboursement de ses créanciers anglais et néerlandais, l’Islande paraît en effet chercher des issues démocratiques à sa crise, entre politique et économie, où la volonté triompherait du fatalisme.

Rappelons quelques faits. En 2006, la population de l’Islande est classée par une étude (World Database of Happiness) comme la plus heureuse de la planète, et son revenu moyen s’établit au cinquième rang mondial. Cette bonne santé financière est due en particulier à la croissance de trois banques islandaises, Kaupthing, Glitnir et Landsbanki, dont les actifs passent de 100 % du PIB en 2000 à 800 % en 2007. Elles représentent 85 % du système bancaire islandais. Démarrée en 1994, la libéralisation de l’économie islandaise s’était accélérée en 2004 lorsque David Oddsson avait pris la tête de la Banque centrale. L’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée baissent, la réglementation des prêts hypothécaires est relâchée, et les emprunts peuvent atteindre 90 % de la valeur d’un bien, ce qui provoque une surenchère des propositions de prêt avantageuses de la part des banques. Les cours des banques s’envolent, notamment grâce à un procédé qui consiste pour celles-ci à souscrire de lourds emprunts afin de racheter leurs propres actions. Kaupthing, Glitnir et Landsbanki opèrent ainsi bien au-delà de la capacité de prêt en dernier recours de la Banque centrale. Au vu de leurs dettes et de leurs actifs douteux, l’agence Fitch rétrograde en 2006 la note islandaise de « stable » à « négatif », entraînant entre autres la chute de la couronne. Pour enrayer cette « mini-crise », Landsbanki crée un service internet, Icesave, chargé d’attirer des dépôts au moyen de taux d’intérêt plus attractifs que ceux des banques traditionnelles. Les pays hôtes de Icesave sont la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, mais considérée comme « agence » et non comme « filiale », Icesave demeure sous l’autorité de l’Islande.

En octobre 2008, les banques privées Kaupthing, Glitnir et Landsbanki s’effondrent, deux semaines après la chute de Lehman Brothers, puis sont nationalisées par l’état islandais. La mise sous tutelle des établissements bancaires nécessite l’intervention du FMI, chose qui n’avait eu lieu pour une économie développée qu’une seule fois en Grande-Bretagne en 1976. Le FMI propose alors un prêt de 2,1 milliards de dollars, sous condition de dédommager Londres et La Haye. Les déposants islandais sont indemnisés mais non les épargnants étrangers, particulièrement les Britanniques et les Néerlandais, au nombre de 400 000, qui ont investi 2,7 milliards d’euros. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas indemnisent leurs citoyens, mais envoient également la note à Reykjavik, avec une proposition de remboursement à un taux de 5,5 %. Cette proposition donne lieu à un accord, que le Parlement islandais approuve en octobre 2009. Mais cette approbation amène en retour une véritable révolte populaire, des milliers de manifestants se réunissant sur la place principale de Reykjavik pour demander la démission du gouvernement. Aussi, contre toute attente, le président Olafur Ragnar refuse de promulguer la loi et lance un référendum en mars 2010. 93 % des votants se prononcent contre ce qu’il est convenu d’appeler « l’accord Icesave ».

Après ce premier référendum, les négociations reprennent entre les trois pays : l’Islande, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne, qui aboutissent à une nouvelle loi sur l’accord Icesave. Plusieurs mesures sont prises : les actifs de la banque Landsbanki ayant été réévalués, la somme à payer est réduite à 47 milliards de couronnes islandaises (293 millions d’euros, ou 900 euros par habitant), soit trois fois moins qu’un an auparavant. D’autre part, les taux d’intérêt ont été diminués, passant de 5,5 % à 3,2 % ; enfin, la période de remboursement a été étendue jusqu’en 2046. Un second référendum est alors organisé le 10 avril 2011. à nouveau, à la question « Acceptez-vous de rembourser les dépôts de particuliers britanniques et néerlandais à la banque privée Icesave ? », 60 % des votants répondent non. Si ce « non » est moins massif que la première fois, la population n’en renouvelle pas moins son désaccord avec le Parlement[1].

C’est dans ce double contexte de crise économique et politique, que l’Islande décide de se doter de sa propre constitution, les institutions fonctionnant jusque-là sur un modèle calqué depuis 1944 sur celui du Danemark. Une assemblée constituante, composée de vingt-cinq personnes issues de la société civile, est élue le 27 novembre 2010 et doit fournir un texte qui sera soumis au vote du Parlement mais aussi à référendum, en 2012. Le fonctionnement et les objectifs de cette assemblée sont décrits comme suit sur le site officiel (http://www.stjornlagarad.is/) : « Le rôle du Conseil constitutionnel est de discuter le rapport du Comité constitutionnel et de préparer une note sur la révision de la Constitution, ce en prenant en compte les résultats du Forum national sur la Constitution de 2010. Le Conseil constitutionnel décide de quelles parties seront révisées et/ou suggère de nouveaux chapitres à ajouter à l’actuelle Constitution. Le Conseil constitutionnel, composé de vingt-cinq membres, a de trois à quatre mois pour accomplir sa tâche. » Si le principe d’assemblée constituante n’a en soi rien de novateur, elle devient en revanche plus originale dès lors que sont mis à contribution les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Flickr, permettant ainsi aux citoyens islandais de contribuer à la première e-constitution. Un usage jamais testé des outils numériques, rappelant là encore les spécificités contemporaines de mouvements à l’œuvre ailleurs dans le monde, qu’il s’agisse des Printemps arabes ou des mouvements de révolte civique en Europe, où se recoupent les phénomènes médiatiques et politiques.

Traitement judiciaire, consultation démocratique et résilience économique constitueraient-ils donc le remède à nos déséquilibres contemporains ? C’est ce que semble suggérer le cas islandais, tout à la fois particulier et représentatif. Le 8 septembre, la banque Landsbanki, maison-mère d’Icesave, a en effet déclaré avoir récupéré suffisamment de fonds pour rembourser les dépôts bancaires : et l’Islande, qui affiche aujourd’hui un taux de croissance de 2 %, pourrait se passer des dernières tranches du prêt bancaire accordé par le FMI, soit environ 1,45 milliard d’euros. Un renversement de situation qui conforte le président de l’Islande dans son choix du référendum qui a abouti au refus des demandes « absurdes » de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas : « l’expérience montre qu’il peut être sage d’attendre », a-t-il lancé comme une boutade à ses collègues européens.



[1] Au lendemain du référendum islandais, même le très libéral éditorialiste du Financial Times se félicitait qu’il soit « possible de placer les citoyens avant les banques » (13 avril 2011).

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About the Author

Julie de Clerck

Ancienne élève de l’École normale supérieure et de Sciences Po Paris. Avant de rejoindre Conventions, Julie De Clerck a notamment été assistante parlementaire au Sénat, puis attachée de direction à la Fondation Jean-Jaurès.