La loi devoir de vigilance, votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars 2015, attend son examen au Sénat. Dans sa formulation actuelle, la loi vise à obliger les entreprises de plus de 5 000 salariés à mettre en œuvre un plan de vigilance, défini comme l’ensemble des mesures raisonnables propres à identifier et à prévenir la survenue d’atteintes aux droits de l’homme, ou de dommages environnementaux et sanitaires, résultant de l’activité des entreprises ou de leurs sous-traitants. Un des buts de la loi est d’éviter la répétition de catastrophes industrielles comme celle du Rana Plaza, du nom du bâtiment situé à Dacca au Bangladesh abritant plusieurs usines textiles et dont l’effondrement le 24 avril 2013 a entraîné la mort de plus de 1 000 ouvrières. Les principaux enjeux de cette loi consisteront à déterminer les mécanismes d’identification et de contrôle de ces risques souvent désignés comme « risques RSE » (Responsabilité sociale des entreprises). Dans quelle mesure cette loi est-elle novatrice sur le plan des moyens d’identification et de contrôle des risques RSE en partant des dispositifs existants, comme la certification ou l’audit social et environnemental, dont les failles sont bien connues ? Enfin, existe-t-il des alternatives possibles à ces dispositifs et aux effets inhérents à leur choix, notamment en matière de gouvernance et de souveraineté ?

Les failles de l’audit social

Si les problèmes de corruption de l’administration et des pouvoirs publics (députés en particulier) apparaissent comme centraux dans le cas du Rana Plaza, l’enquête ayant suivi l’effondrement du bâtiment a mis en évidence le fait que deux des cinq usines du bâtiment avaient pourtant été certifiées l’année précédant la catastrophe par le leader mondial de la certification sociale et environnementale, la société TÜV. Les auditeurs avaient certifié les usines selon les critères éthiques et environnementaux du référentiel Business Social Compliance Initiative (BSCI), qui regroupe les plus grands distributeurs mondiaux. Ils avaient en revanche ignoré les critères de sécurité du bâtiment qui ne faisaient pas partie de la commande du donneur d’ordre et du référentiel BSCI, à la différence d’autres standards plus exigeants mais moins prisés des distributeurs. Certaines associations, dont la Clean Clothes Campaign, se sont officiellement plaintes auprès de BSCI du manque de diligence de la société TÜV et ont demandé à BSCI de divulguer le contenu des rapports d’audit, resté jusqu’ici confidentiel. La société TÜV est d’ailleurs elle-même en procès pour son implication dans la certification des produits subprimes et dans l’éclatement de la crise qui en a résulté, ainsi que dans le scandale des prothèses mammaires de la société française PIP. Dans le premier cas, la société TÜV plaide la liberté d’opinion, l’audit étant relégué à une simple opinion formulée par les experts de la société, dans le second cas la société rejette la responsabilité sur les manipulations et la fraude de la société PIP.

Les failles de l’audit social et environnemental sont connues depuis de nombreuses années 1M. Anner, « Corporate Social Responsibility and Freedom of Association Rights : The Precarious Quest for Legitimacy and Control in Global Supply Chains », Politics & Society, 40, 2012, p. 609-644.
D. Wells, « Too Weak for the Job : Corporate Codes of Conduct, Non-Governmental Organizations and the Regulation of International Labour Standards », Global Social Policy, 7, 2007, p. 51-74.

. Ce mécanisme reste pourtant au centre de quasiment toutes les procédures de contrôle et de certification RSE, des plus difficiles à obtenir (SA 8000, WRC) aux plus faciles (BSCI). Pour rester dans le secteur textile, l’audit social a permis, au mieux, d’améliorer les conditions de travail sur quelques points (NDBP Anner), en général les plus simples à contrôler comme le bruit ou la température sur les lieux de travail, ou alors sur des thèmes particulièrement important aux yeux des consommateurs comme le travail des enfants. Le paiement des heures supplémentaires (double, voire triple système de comptabilité), les discriminations et mauvais traitements infligés aux travailleurs (nécessité d’être présent le jour de leur survenue), de même que la liberté syndicale (faux syndicats soudoyés par les employeurs, répression syndicale au Bangladesh) demeurent très largement hors de portée des mécanismes de contrôle ponctuels sur lesquels se base l’audit social. Si certains mécanismes de contrôle sont plus exigeants que d’autres (SA 8000 ou Workers Right Consortium par exemple), les failles de l’audit proviendraient pour une large part du processus organisationnel sur lequel l’audit repose (un contrôle ponctuel, annoncé à l’avance), qui parait inévitablement entraîner des dysfonctionnements. Les principaux scandales ayant filtré dans la presse ces dernières années sont le fruit de longues enquêtes de terrain (telles que NDBP SACOM ou celles d’étudiants infiltrés dans les usines FOXCONN), et non de contrôles ponctuels annoncés.

La question qui se pose alors est de savoir si la loi devoir de vigilance entend proposer des alternatives à ce mécanisme de contrôle ou si elle entend au contraire le rendre obligatoire, consolidant de manière paradoxale le marché de l’audit social. Telle que formulée aujourd’hui, la loi laisse toute la place à l’appréciation du juge ou des experts que ce dernier serait amené à nommer pour évaluer le caractère raisonnable de l’audit social. Les associations travaillant à l’heure actuelle sur le décret en Conseil d’État qui précisera les modalités effectives de mise en œuvre et de suivi de ce devoir de vigilance semblent conscientes de cet écueil. Mais quelles sont les alternatives possibles ?

Alternatives possibles

Renforcement de l’audit social

La première piste, réformiste, consisterait à renforcer l’audit social pour mettre en place des contrôles plus réguliers, plus longs et avec un pouvoir de contrôle et une indépendance des auditeurs plus importants qu’ils ne sont aujourd’hui, dans la mesure où les sociétés d’audit social restent des prestataires commerciaux dont la qualité des prestations est elle-même assurée par un système d’audit et de certification. Une telle orientation se heurterait toutefois à différents obstacles, dont le principal serait l’augmentation des coûts induits par ces modifications. La concurrence intense à laquelle se livrent les principaux acteurs de l’audit social semble paradoxalement aboutir aux mêmes effets de dumping social – baisse des prix et de la qualité des prestations – qu’au sein des usines qu’ils sont supposés contrôler.

La mutualisation des audits à l’échelle d’un territoire ou même d’un pays comme dans le cas de l’expérience 2A. Shea, M. Nakayama, et J Heymann, « Improving Labour Standards in Clothing Factories : Lessons from Stakeholder Views and Monitoring Results in Cambodia », Global Social Policy, 10, no 1, 23 mars 2010, p. 85-110. Better Factories Cambodia (BFC) de l’Organisation internationale du travail (OIT) au Cambodge permettrait cependant de limiter, voire de réduire les coûts. Le programme de l’OIT, considéré par beaucoup comme ce qui se fait de mieux en matière d’audit social, où initialement des inspecteurs internationaux fonctionnaires de l’OIT contrôlent de manière inopinée des usines textiles, se confronte pourtant lui aussi à un certain nombre de limites mises en exergue dans une étude 3Collectif, Monitoring in the Dark : An Evaluation of the International Labour Organization’s Better Factories Cambodia Monitoring and Reporting Program, Stanford International HumanRights and Conflict Resolution Clinic, Stanford, 18 février 2013, https://humanrightsclinic.law.stanford.edu/wp-content/uploads/2013/03/Monitoring-in-the-Dark-Stanford-WRC.pdf. sur ce dispositif, en particulier sur les questions de liberté syndicale.

L’abandon de l’audit social

L’autre option consiste à abandonner cette forme de contrôle pour se tourner vers des alternatives, comme le renforcement des capacités de contrôle régaliennes des États (inspection du travail, tribunaux). Rappelons qu’au moment de la survenue du drame du Rana Plaza, le Bangladesh comptait cinquante-cinq inspecteurs du travail (source OIT) pour contrôler les conditions de travail dans les usines. L’audit social reste une tentative de réponse aux failles des capacités de contrôle et de sanction des autorités locales. Le renforcement de la liberté d’association et de négociation collective (figurant parmi les huit conventions fondamentales de l’OIT) est une autre piste à envisager. Cette dernière piste renvoie en fait aux dimensions politiques implicites contenues dans les solutions techniques ou mécanismes de contrôle que le législateur français ou les cabinets ministériels entendent apporter pour résoudre ces problématiques.

Un moyen de réponse consisterait à inciter au développement de relations commerciales d’entreprises françaises avec des pays signataires des conventions de l’OIT par exemple, ou s’engageant dans des collaborations techniques avec les pouvoirs publics français visant au renforcement de leurs capacités de contrôle (inspection du travail, tribunaux). Cette piste, déjà envisagée par le passé, outre le fait qu’elle risquerait de se heurter aux dispositions de l’OMC sur le principe de libre-échange commercial, pose la question du financement de ces programmes à un moment où la France peine à financer son propre système administratif et juridique 4Rappelons ici que la France figure régulièrement en fin de classement selon le budget total alloué au système judiciaire par rapport au PIB des pays de l’OCDE..

Les enjeux politiques du choix des mécanismes de contrôle des risques RSE

Il est bon de repréciser qu’avant que l’inspection du travail ne se développe en France, la loi Dupin 5La loi Dupin, qui visait à lutter contre le travail des enfants (de moins de huit ans à l’époque pour les entreprises de plus de vingt salariés) dans l’industrie textile française, ne fut pas appliquée avant 1868. En dépit d’infractions relevées et d’amendes infligées aux industriels par les commissions d’inspection (de Lille notamment) : « les industriels envoyèrent une pétition au gouvernement et le ministre du Commerce en réponse désavoua les sanctions ainsi prévues sous l’autorité du préfet ». P. Pierrard [1959, p. 63] en conclut que « la loi était frappée dans sa substance même ; elle fut désormais une chose morte » (Defalvard 2011). , votée en 1841, qui entendait apporter des réponses aux conditions de travail effroyables en vigueur à l’époque et notamment à l’exploitation du travail des enfants, prévoyait que le contrôle des conditions de travail dans les usines textiles françaises serait effectué par des notables locaux. Des notables locaux qui s’avèrent plutôt hésitants à sanctionner leurs semblables, des propriétaires d’usines qu’ils côtoyaient d’ailleurs régulièrement, mais qui n’auront pas à le faire dans la mesure où le ministre de l’Économie de l’époque annulera cette loi avant que les sanctions ne puissent être appliquées.

À presque deux siècles d’intervalle, l’enjeu derrière le choix des dispositifs à mettre en œuvre pour assurer le plan de vigilance renvoient aux conceptions politiques plus ou moins implicites que les acteurs concernés (pouvoirs publics, associations, entreprises) se font de la façon dont le progrès social et le changement doivent advenir dans un pays, en l’occurrence ici un pays étranger. Le progrès social doit-il être le résultat de ce que les échanges économiques permettent d’obtenir, l’objet de décisions unilatérales émanant de décideurs économiques ? Dans cette vision néo-paternaliste, les dirigeants d’usines acceptent, dans le sens d’un intérêt bien compris, des concessions ponctuelles sous la pression de donneurs d’ordre eux-mêmes pressés par les consommateurs. Le progrès social peut-il être assuré par l’entremise d’une bureaucratie néo-libérale incarnée par l’industrie des multinationales de l’audit social avec le risque que celle-ci se substitue au contrôle des États ou d’autres formes de contrôle plus émancipatrices, comme le développement des syndicats de travailleurs ? Le rôle des pays développés est-il d’aider au renforcement des capacités régaliennes des pays en développement en exportant leurs modèles bureaucratiques respectifs, dont le fonctionnement est pourtant directement menacé par le système économique mondial ?

Derrière l’apparente simplicité et neutralité de choix techniques à opérer parmi différents dispositifs, la réponse que les pouvoirs publics entendent apporter avec la loi devoir de vigilance renvoie donc directement à des questions d’ordre politique, de modèles de développement économique à emprunter mais aussi de modèles politiques (démocratique, autoritaire, etc.) souhaitables pour encadrer la mondialisation des échanges. L’origine de ces problèmes reste liée au décalage engendré par une mondialisation des échanges au sein de pays ne disposant pas de structures étatiques administratives et judiciaires suffisamment robustes pour contrôler les conséquences du développement de l’activité économique sur leur territoire. La compétition acharnée sur les coûts à laquelle se livrent les pays d’Asie du Sud-Est, comme le Bangladesh dans le secteur textile, rend difficile le renforcement des capacités de contrôle et de sanctions étatiques et, en conséquence, l’amélioration des conditions de travail. Les premiers résultats de la campagne d’inspection sécurité des usines textiles bangladaises chiffraient à plus de 4 milliards de dollars le montant des travaux nécessaires à la mise en conformité des bâtiments. Si de tels investissements étaient consentis, ce qui est hautement improbable lorsque l’on considère les difficultés que l’OIT et les associations ont rencontrées pour rassembler les 30 millions d’euros du fonds d’indemnisation des victimes du Rana Plaza, c’est la compétitivité du prix du textile bangladais qui serait menacée par rapport aux pays voisins.

L’idée centrale de la loi devoir de vigilance, qui consiste à recourir aux juridictions nationales pour sanctionner des manquements survenus en dehors du territoire national, s’inscrit en fait dans un mouvement de judiciarisation des relations internationales voulu notamment par les grandes ONG de défense des droits de l’homme avec la création de la Cour pénale internationale, qui en constitue l’exemple le plus emblématique. La loi devoir de vigilance marque de ce point de vue un revirement stratégique de la part de ces mêmes ONG ayant soutenu la loi par rapport aux initiatives de type soft law en matière de RSE (certification et audit). Des initiatives que les ONG avaient soutenues à leur création 6L’initiative Marine Stewardship Council (MSC) soutenue par WWF à sa création en 1997 par exemple dans l’industrie halieutique. et qui ont proliféré ces vingt dernières années, mais dont les échecs répétés (tels que celui du Rana Plaza) auront fini par lasser. La question est maintenant de savoir si la loi devoir de vigilance marque le début d’un mouvement de judiciarisation des relations commerciales internationales et de contrôle des conditions de travail des sous-traitants qui verraient d’autres pays emboîter le pas à la France, faisant de celle-ci une prémisse à la création d’une institution internationale juridique réglant ce type de conflits.  Pour le moment, la loi devoir de vigilance reste en attente d’examen par le Sénat, bloquée dans les limbes de la procédure législative française, où plusieurs groupes de pression souhaitent la voir retenue le plus longtemps possible.

Réferences   [ + ]

1. M. Anner, « Corporate Social Responsibility and Freedom of Association Rights : The Precarious Quest for Legitimacy and Control in Global Supply Chains », Politics & Society, 40, 2012, p. 609-644.
D. Wells, « Too Weak for the Job : Corporate Codes of Conduct, Non-Governmental Organizations and the Regulation of International Labour Standards », Global Social Policy, 7, 2007, p. 51-74.
2. A. Shea, M. Nakayama, et J Heymann, « Improving Labour Standards in Clothing Factories : Lessons from Stakeholder Views and Monitoring Results in Cambodia », Global Social Policy, 10, no 1, 23 mars 2010, p. 85-110.
3. Collectif, Monitoring in the Dark : An Evaluation of the International Labour Organization’s Better Factories Cambodia Monitoring and Reporting Program, Stanford International HumanRights and Conflict Resolution Clinic, Stanford, 18 février 2013, https://humanrightsclinic.law.stanford.edu/wp-content/uploads/2013/03/Monitoring-in-the-Dark-Stanford-WRC.pdf.
4. Rappelons ici que la France figure régulièrement en fin de classement selon le budget total alloué au système judiciaire par rapport au PIB des pays de l’OCDE.
5. La loi Dupin, qui visait à lutter contre le travail des enfants (de moins de huit ans à l’époque pour les entreprises de plus de vingt salariés) dans l’industrie textile française, ne fut pas appliquée avant 1868. En dépit d’infractions relevées et d’amendes infligées aux industriels par les commissions d’inspection (de Lille notamment) : « les industriels envoyèrent une pétition au gouvernement et le ministre du Commerce en réponse désavoua les sanctions ainsi prévues sous l’autorité du préfet ». P. Pierrard [1959, p. 63] en conclut que « la loi était frappée dans sa substance même ; elle fut désormais une chose morte » (Defalvard 2011).
6. L’initiative Marine Stewardship Council (MSC) soutenue par WWF à sa création en 1997 par exemple dans l’industrie halieutique.
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À propos de l'auteur

Guillaume Delalieux

Maître de Conférences en Sciences de gestion à Sciences Po Lille où il enseigne et Chercheur au CERAPS. Ses travaux portent sur les questions de stratégie des organisations, Responsabilité Sociale des Entreprises et de Management Public.