Robert Steele, secrétaire général de l’ISO

Depuis 2008, les états ont entamé de nombreux processus, particulièrement lors des réunions G8 et G20, afin de répondre aux besoins de régulation internationale, par exemple en matière de finance ou d’environnement. Moins exposées médiatiquement, de nombreuses normes issues d’organisations internationales contribuent elles aussi à la régulation de la mondialisation. C’est le cas de l’ISO 26 000, publiée le 1er novembre 2010 par l’Organisation internationale de normalisation (International Standard Organisation, ISO). Cette norme clarifie le concept de responsabilité sociale et permet son application en orientant la conduite des activités de toute forme d’organisation (que ce soit des entreprises, des associations ou encore de collectivités territoriales) dans sept grands domaines : la protection de l’environnement, la bonne pratique des affaires, la contribution au développement local, la gouvernance de l’organisation, les conditions de travail des salariés ou membres, la protection du consommateur, enfin et surtout le respect des droits de l’homme. Il s’agit donc, pour reprendre l’idée émise au sein de l’ISO, d’une « normalisation de la morale ». Un premier article de la Lettre de Conventions[1], « l’ISO 26 000. Quelles nouveautés ? », intervenait peu après l’adoption du texte à Oslo, en septembre 2010.

Depuis, l’ISO a confirmé (cela apparaissait déjà dans le texte) que l’ISO 26 000 ne pouvait guère faire l’objet de certifications. En effet, cette norme prétend déboucher sur une amélioration générale de la situation d’une organisation et non sur des objectifs précis. Dès lors, elle ne peut donner lieu à un audit à la suite duquel l’entité obtiendrait ou non une certification. Sur ce point, l’ISO 26 000 présente une différence majeure avec les autres productions de l’organisation, en particulier celles relatives au management, dont la plus répandue reste l’ISO 9001. L’évaluation de la conformité à l’ISO 26 000 se fait essentiellement grâce à la documentation et n’est pas soumise à la contrainte.

Cette norme se situe dans la lignée des initiatives en matière de responsabilité sociale qui avaient été entreprises par des organisations internationales gouvernementales. Ainsi, l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE) fut la première à réguler le sujet, par le biais d’une déclaration sur l’investissement et les entreprises multinationales, en date du 21 juin 1976. à celle-ci ont été annexés les principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, lesquels se sont vus amendés en 1979, 1984, 1991 puis, en 2000. Ces amendements ont permis d’incorporer au texte une déclaration relative aux droits de l’homme, d’accroître la protection des consommateurs et de renforcer celle de l’environnement. Pour sa part, l’Organisation internationale du travail (OIT) fut à l’origine d’un code de conduite : la déclaration de principes sur les entreprises multinationales et la politique sociale du 16 novembre 1977. En revanche, les travaux de la commission des Nations unies relatifs aux sociétés transnationales se soldèrent par un échec. En effet, le projet de code de conduite des sociétés transnationales qui en découlait fut rejeté. Aucune unification des travaux fournis par ces organisations n’avait alors été effectuée.

Or, il convient de souligner que l’ISO réalisa son projet dans un esprit de conciliation entre les différentes organisations. Robert Steele, secrétaire général de l’ISO, a d’ailleurs précisé que la logique qui avait guidé le processus d’élaboration de l’ISO 26 000 s’était révélée « inclusive plutôt qu’exclusive ». Ainsi, John Ruggie, représentant spécial pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises aux Nations unies, a rédigé des rapports sur les premières versions de l’ISO 26 000 qui ont influencé le texte définitif, notamment au regard du concept de due dilligence. D’autre part, une quarantaine d’organisations internationales dites « de liaison » se sont vues intégrées au processus d’élaboration de l’ISO 26 000. La coopération de certaines d’entre elles, à l’instar de l’Organisation internationale des employeurs et la Confédération syndicale internationale, s’est avérée décisive. D’autres disposèrent de garanties reflétant une association particulièrement étroite au processus de négociation. Tel fut le cas du Pacte mondial[2] et de l’OCDE qui ont joui d’un statut particulier et, a fortiori, de l’OIT, titulaire d’un quasi-droit de véto pour toutes les dispositions ayant trait au travail.

À la lumière de ces précisions, la légitimité de l’ISO pour réguler la responsabilité sociale demeure incontestable. L’ISO 26 000 tente alors de fournir des réponses à un besoin clair émanant du marché et des consommateurs. L’ISO 26 000 consacre à ceux-ci une place non négligeable. C’est pourquoi, dans son rapport d’activité en 2010, l’Organisation mondiale de la normalisation se félicite de prendre en considérations les personnes dans son activité normative.

D’un autre côté, la collaboration d’organisations internationales, de professionnels et d’experts pour la négociation du texte de l’ISO 26 000 semble avoir porté ses fruits. En effet, au-delà de l’adoption de ce dernier, elle a permis de véritables progrès en la matière. Plusieurs entités, notamment des entreprises, se sont effectivement pliées rapidement aux exigences de l’ISO 26 000. De plus, des organisations internationales comme le Pacte mondial ou Accountability ont produit des documents de liaison afin de coordonner leurs actions[3]. Certains pays en développement se sont également montrés très réactifs pour appliquer l’ISO 26 000. Le Viêt-nam en particulier, puisque Hanoï a accueilli, le 29 novembre 2010, une conférence sur la norme ISO 26 000 et la responsabilité sociale, manifestation organisée conjointement par la Chambre de commerce et d’industrie du Viêt-nam (VCCI) et l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI). Cette conférence, où étaient présents des représentants d’entreprises du secteur de la fabrication, a permis d’aborder des sujets non moins cruciaux que la discrimination endurée par les femmes dans la vie active, la fixation d’un salaire minimum ou encore l’hygiène au travail. Cette manifestation a débouché sur la rédaction d’un projet destiné à conjuguer la production de ciment avec le respect de l’environnement.

Par ailleurs, des entités s’étendant des dentistes de l’état de Victoria en Australie à l’e-structure de l’état de Genève ont suivi les lignes directrices formulées par l’ISO 26 000. Cette norme s’applique donc, comme cela était espéré, à des organisations de forme et de taille très variées.

En France, l’AFNOR[4] encourage largement au respect de l’ISO 26 000. Pour ce faire, le groupe a mis en place des plates-formes régionales d’échanges sur la responsabilité sociale. Ces dernières animent des débats ou séminaires destinés à aider à l’adoption d’une conduite conforme à l’ISO 26 000. Cependant, selon l’AFNOR, celle-ci ne constitue encore que le premier pas vers la mise en place d’un véritable régime de responsabilité sociale.

Sur ce point, la conception de l’ISO diverge de celle de l’AFNOR. En effet, l’Organisation mondiale de la normalisation reste jusqu’ici sur le terrain des guides de bonnes pratiques et n’évoque pas de prolongements juridiques durs. Néanmoins, l’ISO fait un travail de suivi et d’accompagnement de la progression des normes qu’elle édite. Dans cette optique, elle a été à l’origine de la cinquième conférence ISO des présidents qui s’est déroulée à Genève les 16 et 17 juin derniers. Lors de l’ouverture de celle-ci, Robert Steele a insisté sur la devise de la manifestation : « Simpler, faster, better » et a mis en exergue l’importance du facteur de rapidité dans les réponses formulées. Il considère effectivement qu’une solution adaptée mais lente s’avère inutile. Cette chair a permis d’échanger des points de vue à travers le leadership du comité technique de l’ISO et a abouti à l’élaboration d’un plan ISO 2011-2015 doté d’objectifs annuels intermédiaires. Toutefois, il convient de souligner que si quatre-vingt-dix pays étaient représentés lors de l’adoption de l’ISO 26 000, ils n’étaient que vingt-quatre en juin dernier. Si certains autres états se sont heurtés à des difficultés pratiques différentes, il est alors envisageable que celles-ci n’aient pas été traitées.

En conclusion, moins d’un an après son lancement, l’ISO 26 000 a permis de nombreuses avancées, notamment dans le domaine écologique. Difficile, cependant, de prédire quel sera le succès de cette norme, et si elle sera de plus en plus respectée. Son adoption par quatre-vingt-dix pays a en effet demandé un consensus ramené au plus petit dénominateur commun sur un socle de principes dont on ne connaît pas encore les traductions opérationnelles. D’autre part, sans certification, la norme reste avant tout déclaratoire, d’autant que les obligations formelles sont relatives aux moyens mis en œuvre et non aux résultats.



[1] Cf. Jean-Claude Dupuis, « L’ISO 26 000. Quelles nouveautés ? », La lettre de Conventions, octobre 2010, p. 5-6.

[2] Il s’agit d’un pacte par lequel des entreprises s’engagent à aligner leurs opérations et leurs stratégies sur dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

[3] Cf. sur ce point : ISO Focus+, Responsabilité sociétale, ISO 26 000 en affirme le sens, vol. 2, no 3, mars 2011.

[4] L’Association française de normalisation (AFNOR), créée en 1926, est l’organisme officiel français de normalisation, membre de l’ Organisation internationale de la normalisation(ISO) auprès de laquelle elle représente la France.

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