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View from Polar Ice RimLa thématique du réchauffement climatique n’a jamais été aussi présente aux esprits, et il semble à présent évident pour tous les pays, développés comme en développement, que des mesures plus contraignantes s’imposent. Le bilan du sommet de Copenhague n’est d’ailleurs peut-être pas aussi négatif qu’on a bien voulu le dire, puisqu’il témoigne d’une réelle évolution de pays comme la Chine, qui avaient longtemps refusé d’envisager tout effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre au nom de leur droit au développement. À elle seule, la proposition chinoise de réduire le niveau d’intensité énergétique de son produit intérieur brut d’ici 2010 représente un grand pas en avant : telle est la thèse principale de l’ouvrage Climate Change Justice[1], écrit par Eric A. Posner et David Weisbach, professeurs à l’université de Chicago, pour qui un traité international de lutte contre le réchauffement climatique ne saurait être efficace sans associer l’ensemble des émetteurs de gaz à effet de serre.

De prime abord simpliste, cette thèse remet cependant en cause les principes qui ont guidé l’élaboration des précédents traités climatiques, de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique de 1992 au protocole de Kyoto en 1997. En arguant contre les dispenses accordées aux pays en développement en matière de réduction d’émissions, Posner et Weisbach adoptent une position originale, voire provocante : ils appellent à découpler les impératifs de justice globale et ceux de la lutte contre le réchauffement du climat. Le risque, si l’on cherche à combattre la pauvreté au moyen d’un traité sur le changement climatique, est en effet de compromettre ces deux objectifs, différents et hautement complexes, qui nécessitent d’être traités à part. Fidèle à la démarche d’analyse économique du droit dont Richard Posner, père de l’un des auteurs, est l’un des chefs de file, l’ouvrage propose de tester l’efficacité et l’applicabilité (feasibility) de deux idées clés : que les états développés devraient porter le coût entier de la réduction des émissions de carbone, d’une part en raison de leur obligation morale d’aider les pays pauvres, et d’autre part en raison de leur responsabilité historique dans la dégradation des ressources et le changement climatique.

Le choix d’un traité international pour atténuer le réchauffement climatique ne s’impose pas de lui-même : parmi les participants au projet de Harvard sur les accords climatiques internationaux (Harvard Project on International Climate Agreements), un incubateur d’idées en matière de politiques climatiques, plusieurs soutiennent une approche nationale, voire régionale, comme celle élaborée par l’Union européenne, en raison de la réticence d’un grand nombre de nations face aux restrictions sur les émissions nocives, synonymes de frein au développement. Posner et Weisbach estiment que cette difficulté serait surmontable dès lors qu’un traité international climatique remplirait le critère parétien d’efficacité (International Paretianism), et que chaque pays trouverait un intérêt au traité. En revanche, structurer ce traité selon les principes de justice redistributive et corrective revient à pénaliser les pays développés, et donc à réduire les chances d’obtenir leur adhésion. De telles considérations, qui relèvent davantage de l’aide au développement, ne devraient pas s’exprimer dans ce contexte.

Insistant sur les travers d’une approche du réchauffement climatique sous l’angle de l’équité, Posner et Weisbach ne peuvent pas pour autant s’affranchir de la question de la responsabilité : dépourvus d’arguments strictement rationnels à opposer à d’éventuels passagers clandestins – des pays qui refuseraient de participer au traité tout en bénéficiant de la réduction du risque –, ils rappellent qu’un tel comportement serait contraire à l’éthique, ce qui revient à admettre que celle-ci devrait être un des ressorts de l’engagement d’un état.

À contre-courant d’un certain nombre de conceptions traditionnelles des négociations climatiques, cet ouvrage n’avance pas non plus de solutions réellement novatrices : il reprend les paradigmes économiques conventionnels[2], et propose un examen approfondi des mesures déjà existantes, comme le recours à une taxe sur les émissions, ou à un système de plafonnement et d’échange, ainsi que des points de référence que sont les taux d’émissions existantes ou le taux d’émission par tête. Mais il a le mérite d’offrir une vue d’ensemble des efforts pour atténuer l’impact du changement climatique et prévenir des bouleversements futurs, en remontant aux toutes premières tentatives d’élaborer une politique commune à l’échelle mondiale. Comme de rappeler les choix de valeurs fondamentaux que recouvrent les politiques de lutte contre le réchauffement climatique, notamment sur la question de ce qu’il convient de sauvegarder, et de la responsabilité à l’égard des générations futures.



[1] Eric A. Posner et David Weisbach, Climate Change Justice, Princeton University Press, 2010.

[2] Voir la critique de Sir Crispin Tickell, « Climate Change Justice », Financial Times, 12 avril 2010, sur : http://www.ft.com/cms/s/2/5dc7acb8-4360-11df-833f-00144feab49a.html

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À propos de l'auteur

Gabriella Czerkierska Forbes

Juriste, diplômée de Sciences Po Paris,

elle collabore régulièrement avec l’IHEJ.