« Lex Google ». Ce nom mystérieux, qui désignait il y a encore quelques semaines une initiative législative controversée en Allemagne, fait désormais référence également à une proposition de loi qui agite le Net français. Début septembre, l’association de la presse d’information politique et générale (IPG) a en effet transmis au gouvernement français un projet de proposition de loi sur la création de nouveaux « droits voisins » du droit d’auteur, ou plutôt sur leur extension aux organismes de presse. Un projet largement calqué sur le modèle allemand de la Leistungsschutzrecht défendue par la ministre allemande de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger. Ces « droits voisins » viseraient à assurer la rémunération des contenus journalistiques mis en ligne par les maisons d’édition et repris par les moteurs de recherche et les sites agrégateurs d’actualités. à l’instar de leurs confrères allemands, les organes de presse français soutiennent donc désormais le principe d’un droit à l’indemnisation de l’usage de ces contenus par les portails d’accès à Internet, dont Google.

Ce projet de proposition de loi a relancé sur la toile le débat entre les promoteurs d’une meilleure rémunération des contenus et biens immatériels, et les défenseurs de la liberté du Net et du libre usage de ces contenus. On y voit s’opposer le même type d’acteurs que lors des épisodes précédents qui ont polarisé l’industrie du spectacle et de la culture autour de la loi Hadopi ou de la licence globale. D’un côté, des acteurs institutionnels traditionnels, principalement cette fois les syndicats de presse et d’édition ; et de l’autre les associations de consommateurs et des acteurs indépendants tels que le SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne). Les uns voient dans l’instauration d’un tel système d’indemnisation la reconnaissance d’une légitime propriété intellectuelle et une source potentielle de nouveaux revenus au moment où la presse connaît des difficultés financières profondes ; les autres préconisent d’autres solutions que cette « taxe Google » et critiquent notamment la soumission accrue aux critères de référencement qu’induirait cette mesure : car le référencement conditionnerait désormais l’audience, mais aussi la rémunération des contenus. Sous couvert de mettre en cause le bénéfice économique tiré par Google de la diffusion de l’information, ce projet conduirait donc paradoxalement à consacrer son rôle quasi éditorial. L’incitation déjà forte à faire figurer de bons mots-clés – ceux de Google – dans les articles mis en ligne afin de faire l’objet d’un référencement optimal serait encore renforcée. On voit qu’aux problèmes économiques se mêlent des enjeux plus proprement intellectuels, que vient encore compliquer la question des libertés.

Mais pour mieux saisir les ressorts du débat, il faut passer de l’autre côté du Rhin, où il a commencé il y a plus d’un an. Dès septembre 2011, la chancelière Angela Merkel annonçait que les droits de propriété intellectuelle allemands, et particulièrement les « droits voisins » du droit d’auteur (droits de diffusion et d’utilisation des biens culturels), allaient faire l’objet d’une réflexion rendue nécessaire par les nouveaux usages de ces biens immatériels. Ces droits voisins, qui concernaient déjà les supports audio et vidéo diffusés à la radio et à la télévision par exemple (on pense pour la France au rôle de la SACEM dans l’industrie de la musique), seraient étendus aux contenus écrits, dont l’Internet a depuis quelques années favorisé la diffusion la plus large. Une extension au bénéfice des maisons d’édition de presse, dont la chancelière soulignait lors d’une allocution devant la Fédération allemande des éditeurs de journaux qu’il était logique que les nombreux investissements pour le passage à l’information en ligne soient encouragés grâce à la reconnaissance et à la rémunération des droits voisins. Comme le dit la proposition de loi allemande, il ne s’agit pas d’apporter une correction à une transformation structurelle du marché de l’information, mais bien plutôt de donner aux acteurs les moyens de développer de nouvelles offres en les faisant bénéficier des retombées économiques de la diffusion de leurs contenus (spécialement des revenus issus de la publicité perçus par les moteurs de recherche). Cela, précise encore la loi, dans la poursuite d’un juste équilibre entre les intérêts économiques des maisons d’édition d’une part, et ceux des utilisateurs d’autre part. En outre, les utilisations « privées » de ces contenus, sous forme de consultation ou de liens hypertextes (citations d’articles sur des blogs ou dans d’autres articles en ligne), demeureraient gratuites. La protection, dit la loi, ne peut être opposée qu’aux professionnels recourant systématiquement à l’accès aux contenus dans le but de les classer et de les rendre accessibles par des moteurs de recherche et des sites agrégeant les contenus selon des critères thématiques (en ligne de mire ici, Google Actualités).

Aux discours qui mettent en exergue le profit tiré par Google de l’utilisation de ces contenus, plusieurs chiffres peuvent être opposés que le géant américain n’a pas manqué de diffuser rapidement afin de peser sur les termes du débat. S’appuyant sur une étude de la firme The Reach Group (TRG) réalisée en août 2012[1], le porte-parole de Google, Ralf Bremer, a ainsi pu affirmer que seuls 8,3 % des résultats du moteur de recherche principal de Google en Allemagne provenaient de sites d’information. Les profits que ceux-ci pourraient tirer d’un accord de licence avec Google seraient donc selon lui vraisemblablement très faibles, puisque ces 8,3 % doivent ensuite être répartis entre tous les contenus de tous les organismes de presse allemands. Le porte-parole ne divulgue cependant pas le montant des revenus dégagés par l’utilisation de ces contenus, rendant problématique une juste appréciation des sommes en jeu. Par ailleurs, les soutiens de Google font valoir qu’en référençant les articles des sites d’information, le moteur de recherche et son agrégateur d’actualités renvoient de nombreux lecteurs à ces sites, même si pour cela ils doivent dévoiler les premières lignes du contenu. Il serait par conséquent aussi absurde de vouloir imposer le reversement d’une indemnité à Google que d’imposer aux kiosques une taxe de lecture pour la consultation par le public des journaux qui y sont exposés.

De là à voir dans cette initiative législative (dont la chancelière affirmait dès 2011 qu’elle en porterait le principe au niveau européen) une offensive symbolique contre la firme américaine, destinée à lui signifier qu’elle ne peut imposer ses règles sans concertation avec les autorités nationales, le pas est vite franchi par certains commentateurs. Plusieurs voix s’élèvent pour lesquelles ce texte relève d’une tendance des gouvernements européens et de l’Europe elle-même à aller à l’épreuve de force contre des firmes américaines (notamment dans les nouvelles technologies) jugées trop hégémoniques.

Mais l’opposition au projet de loi ne vient pas seulement de ceux qu’il vise implicitement. Des associations d’usagers, de défense de la « liberté du Net » et les partis politiques allemands de l’opposition (le Parti pirate aux avant-postes, le SPD, les Verts) mettent en avant diverses critiques à l’égard du texte. Nombreux sont ceux qui craignent que de telles dispositions rendent plus ardues les recherches en allemand et fassent tout simplement disparaître le référencement des articles, Google (entre autres moteurs de recherche) pouvant très bien décider de cesser celui-ci à défaut d’un accord. La question de la liberté de l’usager dans son accès à l’information est également posée, tout comme celle de la liberté de la presse dont la soumission aux règles du référencement pourrait se faire au mépris de la qualité de l’information délivrée. à ce risque de dérives s’ajoute aussi la critique contre une mesure économiquement dépassée, qui voit dans la subvention d’un acteur privé par un autre acteur privé une fausse solution ne s’attaquant pas aux enjeux structurels de la recomposition du marché de l’information. à défaut d’encourager des solutions innovantes et financièrement soutenables pour le développement de l’information en ligne, ce type de régulation encouragerait au contraire des réflexes de rente peu adaptés aux mutations actuelles. Il serait en outre un très mauvais signal envoyé aux entreprises innovantes et perçu comme un gage en défaveur de l’entrepreneuriat (« business unfriendly ») susceptible de rebuter l’implantation de firmes étrangères. Le projet de loi est ainsi largement dénoncé comme étant d’arrière-garde.

Tant et si bien qu’une initiative nommée IGEL (Initiative gegen ein Leistungsschutzrecht), rassemblant une pléiade d’acteurs, de Creative Commons à Freischreiber en passant par Google, a été lancée pour alerter l’opinion et les utilisateurs du Net. L’IGEL va de pair avec une pétition soutenue activement par le Parti pirate afin de tenter d’influencer le débat qui se déroule désormais devant le Bundestag et le Bundesrat. Ces initiatives dénotent d’une sensibilité aux libertés d’usage des nouvelles technologies (dont témoigne le succès du Parti pirate aux élections) et d’un activisme sur ces sujets qui n’a pas d’équivalent – pour l’instant du moins – en France.

L’indemnisation par les grands moteurs de recherche des auteurs des contenus s’inscrit dans une question plus large, celle de la contribution des géants de l’Internet tels Google, Apple ou Facebook, au développement de l’accès au Web, en termes techniques mais aussi de fond. La proposition portée le 20 août 2012 par trente-trois fournisseurs d’accès européens devant l’Union internationale des communications (agence onusienne) de taxer ces grandes entreprises afin de les amener à prendre leur part dans le développement des réseaux va dans le même sens. Alors même qu’elles sont souvent épinglées pour leur optimisation fiscale et leur mépris des droits nationaux, se pose la question de la stratégie à adopter par les États et les autres acteurs économiques à l’égard de ces firmes très profitables. Comment les inciter à adopter des comportements plus collaboratifs, à réinjecter un peu de cette manne dans le système dont ils sont les premiers bénéficiaires ?

Pour l’heure, le débat se poursuit en France autour des droits voisins et la proposition de projet de loi déposée par l’association IPG auprès du gouvernement offre une contribution à la réflexion du comité Lescure. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti chargée de ces questions a déjà précisé qu’il ne pouvait s’agir d’un projet clé en main, mais qu’elle ferait certainement l’objet de discussions. En Allemagne, à moins que la pétition du projet de loi ne recueille au 10 octobre les 50 000 signatures nécessaires à une nouvelle discussion devant le Parlement (elle en avait recueilli un peu plus de 15 000 au 7 octobre), le projet de loi pourrait être prochainement adopté et créer une situation encore inédite au niveau mondial.


[1] « Presseverleger und Google – Zahlen zum Leistungsschutzrecht », TRG, août 2012.

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À propos de l'auteur

Julie de Clerck

Ancienne élève de l’École normale supérieure et de Sciences Po Paris. Avant de rejoindre Conventions, Julie De Clerck a notamment été assistante parlementaire au Sénat, puis attachée de direction à la Fondation Jean-Jaurès.