Ces dernières années, les entreprises françaises ont dû s’acquitter de différentes sanctions représentant près d’1,6 milliards 1 de dollars auprès du Department of Justice (DOJ) américain suite aux procédures transactionnelles – Non-prosecution agreement (NPA) ou Deferred prosecution agreement (DPA) – prévues par la loi anti-corruption américaine, le FCPA. Le constat est sans appel : seuls les États-Unis, à l’heure actuelle, sont capables de réprimer la corruption.

Loin de prétendre apporter une réponse facile à un problème complexe, l’aspiration est ici de proposer des éléments de réflexion pour tenter de comprendre, intégrer (au sens de saisir par la pensée) les « deals de justice» américains et faire évoluer notre modèle français de lutte contre la corruption.

Télécharger l’article paru dans AJ Pénal – juillet-août 2015, p.354-357.

Recommandez à vos amis
  • gplus
  • pinterest

À propos de l'auteur

Sarah Albertin

Avocate et juriste de formation, Sarah Albertin est spécialisée en droit européen (université Paris 2) et en droit pénal. Associée aux travaux de l’IHEJ depuis 2009, elle a d’abord travaillé à la coordination des émissions radiophoniques « Le Bien Commun » (devenues « Esprit de Justice »), produites par Antoine Garapon sur France Culture. Dans le même temps, Sarah Albertin a participé au programme Conventions sur les questions de droit global, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, et coordonné un projet de recherche sur le whistleblowing, en partenariat avec l’ESCP. Après une expérience professionnelle à New York au sein du cabinet d’avocats Kelley Drye, elle a obtenu le CAPA fin 2013 puis intégré le cabinet d’avocats VIGO à Paris, où elle a suivi des dossiers en droit pénal et droit pénal des affaires jusque fin 2014. Elle assure aujourd’hui des missions de veille documentaire et de recherche dans le cadre des projets Conventions sur la mondialisation.