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Le G20 s’est réuni à Cannes les 3 et 4 novembre derniers. Ce sommet des chefs d’état et de gouvernement est apparu comme le point d’orgue de la présidence française du G20. Mais si l’attention médiatique s’est concentrée sur l’événement qu’il constitue, une présidence du G20 forme aussi un processus, avec ses multiples réunions de groupes de travail, de ministres et de sherpas, qui permettent de forger des consensus et d’aboutir à des résultats qui se matérialisent dans la déclaration adoptée au sommet. Ce travail de préparation explique que si l’annonce du référendum grec a certes bouleversé l’ambiance du G20, en en faisant un sommet de crise et en imposant une série de réunions en format européen, cette annonce n’a pas pour autant bouleversé l’agenda général. Les chefs d’état et de gouvernement ont discuté de l’ensemble des sujets qui avaient été préparés, ce qui a permis d’obtenir des résultats concrets dans de nombreux domaines.

Les documents adoptés au sommet se présentent de la façon suivante :

• un communiqué des chefs d’état et de gouvernement comprenant les principaux messages politiques (5 pages) ;
• un plan d’action pour la croissance et l’emploi (7 pages) ;
• une déclaration finale qui couvre l’ensemble des sujets (19 pages) ;
• des documents issus des réunions ministérielles ou des groupes de travail, en annexes.

L’ensemble de ces documents est disponible, en français et en anglais, sur le site de la présidence française du G20 : http://www.g20-g8.com

Des résultats importants pour la stabilité économique et le retour à la croissance

Le plan d’action pour la croissance et l’emploi constitue un ensemble cohérent d’engagements pour des actions de court terme, pays par pays. Par exemple :

• les banques centrales s’engagent à maintenir la liquidité pour les banques et se tiennent prêtes à intervenir en cas de besoin pour soutenir la croissance ;
• l’Italie a sollicité une surveillance trimestrielle du FMI ainsi qu’une surveillance de la Commission européenne, et s’engage à assainir ses finances publiques dès 2012 ;
• la Chine a pris des engagements sur une flexibilisation graduelle et plus rapide du taux de change de sa monnaie.
• Et de moyen terme. Par exemple :
• la Chine et l’Allemagne s’engagent à augmenter leur consommation intérieure ;
• de nombreux pays du G20 s’engagent à mettre en œuvre des réformes structurelles.

À la lumière de la crise grecque, la question des ressources du FMI est devenue centrale à Cannes. Il s’agissait d’établir un pare-feu complétant les efforts européens et le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et de renforcer le FMI au bénéfice de l’ensemble de ses membres. Les modalités et le montant de l’augmentation des ressources du FMI doivent être précisés d’ici la prochaine réunion des ministres des Finances du G20 en février au Mexique.

De premiers résultats ont aussi été obtenus sur la réforme du système monétaire international, avec en particulier la définition d’un cadre sur la gestion des flux internationaux de capitaux, un plan d’action sur le développement des marchés obligataires en monnaie locale (pour les pays qui empruntent en dollar) et le renforcement de la surveillance par le FMI.

Le G20 a décidé de créer un nouvel instrument du FMI, « La ligne de liquidité et de précaution » (PLL), pour mieux répondre aux besoins de court terme de pays qui subissent des chocs exogènes, mais qui ont des fondamentaux robustes. Le G20 a également soutenu la création d’une facilité de prêt d’urgence en cas d’événements déstabilisants (catastrophes naturelles, transition politique…).

Enfin, pour accroître la représentativité du système monétaire international et tenir compte de l’évolution du rôle des devises (et accompagner l’internationalisation du yuan), il a été décidé de demander au FMI de clarifier les critères sur la composition du panier des droits de tirage spéciaux (DTS), dans la perspective de sa révision d’ici 2015.

De nombreux résultats ont été enregistrés en matière de régulation financière, notamment :

• sur la prévention et la gestion des faillites des banques systémiques (« too big to fail »), auxquelles s’appliqueront des obligations renforcées. Ces obligations concerneront dans un premier temps une liste de vingt-neuf banques systémiques, dont quatre françaises (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole, BCPE), qui a été publiée ;
• sur la régulation des marchés dérivés de matières premières, avec l’introduction de limites de position ex ante, pour restreindre les abus de marché ;
• onze juridictions non coopératives sont également identifiées dans le domaine fiscal et douze dans le domaine du blanchiment.

Le G20 a aussi permis de progresser dans la régulation des enjeux globaux

• Sur le sujet développement, la priorité est donnée au soutien à la croissance des pays pauvres. Par ailleurs, le rôle et la responsabilité des pays émergents sont reconnus pour la première fois dans un texte multilatéral sur le développement. Des résultats concrets importants ont été obtenus, dont l’identification de onze projets d’infrastructure exemplaires, un projet pilote de réserves humanitaires prépositionnées de la Communauté économique des pays d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’engagement à diviser les coûts de transferts de fonds des migrants par deux, et le soutien aux socles de protection sociale.
• Sur les financements innovants et la taxe sur les transactions financières, la France a obtenu, à l’issue de débats difficiles, pour la première fois, une reconnaissance par le G20 des financements innovants et de la taxe sur les transactions financières. Plusieurs pays ont fait part de leur souhait de mettre en place ce type de taxe (Allemagne, Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Espagne, éthiopie). La France a aussi signalé l’importance de donner une impulsion forte aux discussions sur la proposition de la Commission européenne de création d’une taxe sur les transactions financières, avec une affectation pour tout ou partie au développement.
• Sur le sujet agricole, introduit par la présidence française, avec une première réunion des ministres de l’Agriculture du G20, une base de données sur la transparence des marchés agricoles a été créée, de même qu’un forum de réaction rapide au sein de la Food and Agriculture Organization (FAO) en cas de crise agricole. Il a également été décidé de supprimer les restrictions aux exportations alimentaires pour le Programme alimentaire mondial. Le G20 s’est enfin engagé à augmenter la production agricole, notamment via des initiatives concrètes dans le domaine de la recherche.
• Pour la première fois, le sujet de la dimension sociale de la mondialisation, non consensuel compte tenu des différences de normes, apparaît en tant que tel dans une déclaration du G20. Le G20 se dote d’une « task force » sur l’emploi, reconnaît l’importance des socles de protection sociale, se réfère aux huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), et appelle à un renforcement de la coopération entre l’OIT et le FMI, la Banque mondiale, l’OMC et l’OCDE.
• Sur la réforme de la gouvernance mondiale, d’importants acquis sont présents au fil du texte de la déclaration : réforme de la FAO, appel à une réforme de l’OMC, octroi de la personnalité juridique au conseil de stabilité financière. En outre, une réflexion sur les méthodes de travail a été menée, et le renforcement du rôle de la troïka des présidences sortantes – française –, actuelle – mexicaine – et future – russe –, a été décidé.

La présidence française du G20 a également été saluée pour ses efforts de transparence et d’ouverture (outreach)

Ces efforts ont porté sur les pays et institutions internationales et régionales non-membres du G20. Cinq pays avaient été invités au sommet et à l’ensemble des réunions préparatoires : l’Espagne (invitée permanente), l’éthiopie (présidente du NEPAD), les émirats arabes unis (présidents du Conseil de coopération du Golfe), Singapour (président du 3G, groupe de pays à l’ONU qui soutiennent et contribuent aux travaux du G20) et la Guinée équatoriale (présidente de l’Union africaine). La présidence française a tenu à associer étroitement les Nations unies au G20 à travers une présentation régulière de l’avancée des travaux devant l’Assemblée générale et une implication permanente du secrétaire général et de ses équipes. Cette ouverture a aussi concerné les ONG, les entreprises et les syndicats (organisation d’une rencontre des représentants des entreprises des pays du G20 – « B20 » – et, pour la première fois, des syndicats des pays du G20 – « L20 » –, avec l’adoption d’une déclaration conjointe B20-L20).

Ces efforts participent à une meilleure acceptation des travaux du G20 et au renforcement de sa légitimité.

Le suivi des engagements du G20 a été renforcé

Si les engagements du G20 demeurent par essence de nature politique, leur mise en œuvre ne reste pas pour autant lettre morte. Par exemple, les décisions concernant le FMI sur la création de deux nouvelles lignes de crédit ont été appliquées dès le 21 novembre.

De même, en matière de régulation financière, la surveillance des engagements précédents est renforcée :

• par la publication, pour la première fois, d’un tableau de suivi, sujet par sujet, des engagements en matière de régulation financière ;
• sur la rémunération des traders, par un mécanisme de surveillance du conseil de stabilité financière, assorti d’un système de plainte en cas de non-respect des engagements ;
• par une réforme du conseil de stabilité financière, doté de la personnalité juridique et de moyens renforcés, ce qui préfigure une « Organisation mondiale de la finance », dont nous avons besoin.

Le Mexique préside le G20 depuis le 1^er décembre. Il a annoncé que ses priorités seraient la croissance et la stabilité économiques, le commerce international et les déséquilibres (en lien avec les changes), la régulation financière et le renforcement du rôle du FMI, la sécurité alimentaire et la lutte contre le changement climatique et le développement durable. La France continuera à s’impliquer fortement dans les travaux du G20, notamment à travers le renforcement de la troïka, qui a été décidé à Cannes.