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Rédaction Conventions

Modalités de régulation des algorithmes de traitement des contenus

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Rédaction Conventions 13 mars 2017 0
La secrétaire d’Etat chargée du numérique a confié au Conseil général de l’économie une mission d’analyse et de propositions relative aux modalités de...
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Projet de Loi Sapin II: vers des conventions judiciaires d’intérêt public ?

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Rédaction Conventions 21 juin 2016 0
Le projet de loi  relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté en première lecture par...
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Le directeur juridique dans la mondialisation

Rédaction Conventions 7 juin 2016 0
Le 5 avril 2016 a eu lieu la cinquième édition des Débats du Cercle Montesquieu à l’Hôtel des Arts et Métiers dans une ambiance studieuse et conviviale....
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Tax it like it is: Discussing the Luxembourg and Swiss Leaks

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Rédaction Conventions 26 juin 2015 0
SwissLeaks et Luxembourg Leaks sont les noms donnés à la révélation par plusieurs médias dans le monde, en 2014 et 2015, d’un système international de...
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L’Afnor présente son livre blanc sur le big data

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Rédaction Conventions 24 juin 2015 0
L’Association française de la normalisation (L’AFNOR) a présenté le 15 juin 2015 son livre blanc intitulé Données massives – big data, impact et...
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D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires

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Rédaction Conventions 18 juin 2015 0
Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon,  (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur  de « Deals de justice. Le marché américain de...
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Rapport – Du renforcement de la lutte contre la corruption transnationale

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Rédaction Conventions 24 avril 2015 0
Dans le contexte des diverses critiques de la répression pénale de la corruption par la France – critiques institutionnelles (par l’OCDE, par le...
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?

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Rédaction Conventions 27 février 2015 0
Vendredi 6 juin 2015, le Conseil d’État a organisé un colloque sur le thème de « La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits...
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Conventions réunit un groupe de travail sur la régulation du numérique

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Rédaction Conventions 17 août 2014 0
Dans le cadre de sa stratégie d’influence par le droit et en préparation d’importantes négociations internationales dans le domaine, la Direction générale...
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Deals de justice reçoit le prix Olivier Debouzy

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Rédaction Conventions 20 juin 2014 0
Le 4ème prix Olivier Debouzy de l’agitateur d’idées juridiques de l’année a été attribué le 17 juin dernier à l’ouvrage Deals de justice : le marché...
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La France dans la lutte contre la corruption internationale, un entretien avec François Badie

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Rédaction Conventions 16 mai 2014 0
François BADIE, magistrat, est chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) depuis juillet 2010. Il a été choisi en décembre 2011 par la...
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Accords transactionnels et justice économique globale

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Rédaction Conventions 7 mai 2014 0
Antoine Garapon et Pierre Servan-Schreiber ont récemment participé à une conférence organisée par la American Society of International Law (ASIL), la...
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La justice négociée américaine, un nouvel enjeu économique et stratégique

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Rédaction Conventions 19 décembre 2013 0
Corruption, infractions boursières, évasion fiscale: les affaires semblent aujourd’hui se multiplier. Presque invariablement, celles-ci se concluent par des...
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La corruption ou le nouvel âge de la transparence

La corruption ou le nouvel âge de la transparence

Rédaction Conventions 12 novembre 2013 0
Le problème de la corruption est récurrent dans nos sociétés, mais il reste peu pensé. C’est dans cette perspective que l’IHEJ a consacré cette année son...
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Faut-il réformer l’arbitrage d’investissement ?

Faut-il réformer l’arbitrage d’investissement ?

Rédaction Conventions 27 mars 2013 0
Alors que l’arbitrage international relatif aux investissements joue un rôle de plus en plus important dans la régulation des échanges globalisés, des...
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