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Date / Heure
Date(s) - 29/01/2016
9 h 00 min - 16 h 30 min

Emplacement
Ministère des affaires étrangères, Centre de conférence ministériel


L’évolution des technologies numériques nous fait véritablement entrer dans un nouveau système technique – les rapports de pouvoir, et de valeurs, sont redistribués. Ce caractère transversal du numérique appelle à penser de nouvelles constructions juridiques qui soient également transversales, plutôt que de réfléchir à des adaptations du droit bloc par bloc.

Parce que les flux d’informations sont par nature transfrontières, les nouveaux modes de régulation doivent également être pensés d’emblée au plan global, même s’ils peuvent ensuite se décliner au plan européen, ou national : ils constituent en eux-mêmes des enjeux de puissance et d’influence. Les débats internationaux sur le droit du numérique ne sont donc pas des débats pour techniciens, ce sont foncièrement des débats politiques, qui disent quelque chose des sociétés que l’on veut construire ou préserver pour demain.

L’enjeu de cette journée conclusive du cycle d’ateliers Conventions qui s’est déroulé en 2014-2015, sous la responsabilité scientifique de Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université Lille 2, est de consolider l’apport technique et scientifique sur chaque volet de la régulation pour construire une stratégie cohérente et solide sur ces sujets à partir du croisement des perspectives institutionnelles, économiques et des enjeux en terme de sécurité.

Dossier documentaire de la journée

 

PROGRAMME (en pdf)

8h30 : Accueil café

9h00 – Introduction –

Agnès ROMATET-ESPAGNE, Directrice des entreprises et de l’économie internationale de la direction générale de la mondialisation, MAEDI

David MARTINON, Ambassadeur pour la Cyberdiplomatie et l’économie digitale, MAEDI

 

9h15 – 10h45 : Première table-ronde

La protection des usagers des services numériques

Président de séance et Discutant : Edouard GEFFRAY, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

  • Les nouveaux enjeux de la protection de la vie privée en ligne : Jean Baptiste SOUFRON, Avocat, ancien Secrétaire général du CNN
  • La nécessité de promouvoir un niveau efficace de cyber-sécurité : Louis GOUBIN, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines
  • Rendre plus efficace le règlement des litiges numériques : Alexandre MENAIS, Executive Vice President, Group Head of Mergers & Acquisitions Strategy and Corporate Development, Atos

Pause café

 

11h15 – 12h45 : Deuxième table ronde

Le partage de la valeur dans l’univers numérique

Président de séance et Discutant : Benoît THIEULIN, Président du Conseil National du Numérique 

  • Les biens numériques entre propriété et partage : Judith ROCHFELD, Professeur à l’Université Paris I
  • Économie numérique et responsabilité des plateformes : Benjamin CORIAT, Professeur de sciences économiques à l’Université Paris XIII
  • La transformation digitale des entreprises et l’adaptation du droit face à l’Uberisation de l’économie : Laure LAVOREL, Vice-Président, Directeur Juridique EMEA, CA Technologies

13h: Déjeuner au ministère

 

14h30 – 16h00 : Troisième table ronde

Éléments d’une politique publique extérieure du numérique

Président de séance et Discutant : David MARTINON, Ambassadeur pour la Cyberdiplomatie et l’économie digitale, MAEDI

  • Renforcer la gouvernance internationale de l’Internet : Anne-Thida NORODOM, Professeur à l’Université de Rouen
  • Contrôler la technique, réprimer les usages, taxer les bénéfices : Antoine GARAPON, Magistrat, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice
  • Concevoir et négocier un droit transversal des données : Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université Lille 2, Avocat

 

16h00 – Synthèse –

Justin VAÏSSE, Directeur du Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS), MAEDI

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