Date / Heure
Date(s) - 01/07/2016
8 h 45 min - 10 h 45 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
Les tiers payeurs financeurs sont apparus en Australie avant de se développer aux Etats-Unis, au Royaume-Uni puis dans des pays de tradition civiliste (Allemagne, Suisse…). Originellement inventé pour permettre à des victimes de dommages corporels d’accéder à la justice en vue de leur indemnisation, le mécanisme s’est ensuite étendu à d’autres branches du droit et à l’arbitrage en particulier. Si la France est encore peu perméable à ce type de pratique, la place de Paris comme capitale de l’arbitrage international rend le sujet particulièrement stratégique. Au delà, le phénomène est par lui-même intéressant puisqu’il change l’équilibre des procédures et la nature du contentieux qui devient une sorte de produit financier. Ce marché est également en pleine mutation : alors même que ces tiers payeurs financeurs représentent une cinquantaine de professionnels dans le monde, ils financent désormais la majorité des procédures d’arbitrage d’investissement. Et la tendance est à l’accroissement. Rémunérés sur l’éventuelle somme allouée aux demandeurs aux termes de la sentence arbitrale, ils s’engagent en échange à couvrir l’ensemble des frais de procédure (honoraires des avocats, des arbitres, des experts, frais de déplacement des témoins…). Non partie à la procédure, ils suivent étroitement le contentieux objet de leur investissement et sont donc en lien direct avec les conseils et leurs clients. Soumis à des obligations de transparence, de déontologie ou tout simplement contractuelles qui encadrent leur activité, la pratique de ce tiers financeur reste multiforme.
L’idée pour cet atelier est de bien comprendre l’architecture de ce nouveau marché et de questionner ce mécanisme qui lie intrinsèquement le monde du droit et le monde la finance : quelles sont les difficultés liées à ce mode de financement des litiges ? Peut-on parler de spéculation au sein d’un système déjà critiqué ? Quelles améliorations peut-on envisager en matière de règles de conflit d’intérêt, d’analyse des risques, de clauses contractuelles…? Substantiellement, que cela change-t-il en terme d’équilibre du contentieux ? Comment concilier ce système efficace avec le respect des principes de justice et de la place de chacun des acteurs du litige ?
Intervenants :
Maître Hamid GHARAVI, Avocat à la Cour, Fondateur du cabinet Derains & Gharavi, arbitre-conseil en arbitrage d’investissement
Monsieur Alain GREC, Directeur général, La Française International Claims Collection Fund
Maître Anna JOUBIN-BRET, Avocat à la Cour, arbitre-conseil en arbitrage d’investissement
