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Date / Heure
Date(s) - 11/02/2011
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Les déclarations récentes du président Sarkozy au forum de Davos ont confirmé à nouveau la volonté française de développer les mécanismes de financements innovants pour lutter contre les grands déséquilibres sociaux et environnementaux, et en particulier une taxation des transactions financières. Ces propos s’inscrivent dans une continuité, en France d’abord, où les discussions s’étaient déjà précisées au moment de la rédaction du rapport Landau en 2003, mais aussi sur le plan international, puisque la Conférence de Doha avait appelé en novembre 2008 à « changer d’échelle » en matière de financements innovants pour le développement. Depuis lors, plusieurs initiatives ont vu le jour, notamment le fonds UNITAID, qui finance l’accès à des traitements médicaux de base grâce à une taxe sur les billets d’avion, et l’initiative IFFIM qui permet de lever à court terme des fonds garantis par les Etats pour financer des campagnes de vaccination massive. Les propositions à l’étude aujourd’hui, notamment dans le cadre de la Taskforce internationales sur les transactions financières nommée par le Groupe pilote sur les financements innovants, se resserrent sur la possibilité de taxer les transactions financières, dont les opérations sur le marché des changes, pour répondre au « dilemme de la solidarité internationale ». De telles perspectives soulèvent encore de nombreuses questions : à quel niveau, étatique ou mondial, devraient être collectées les recettes ? Une TVA sur les services financiers est-elle techniquement réalisable ? Comment maîtriser le problème de l’évitement, plus particulièrement en ce qui concerne les transactions financières ? Autant de questions qui interrogent la faisabilité de tels financements, aux niveaux micro et macro économique, et font apparaître les défis politiques, économiques et juridiques liés à leur mise en oeuvre.

Intervenants :

M. Julien  MEIMON, Responsable du pôle partenariats et financements innovants du développement, Direction générale de la mondialisation, des partenariats et du développement, MAEE

M. Hubert DE VAUPLANE, Directeur juridique et conformité, Crédit Agricole SA

M. Thierry WALRAFEN, Directeur, Revue d’économie financière

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