Date / Heure
Date(s) - 17/02/2012
8 h 45 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions

Depuis la remise du rapport Martre en 1994 jusqu’à l’adoption en première lecture à l’Assemblée Nationale le 25 janvier 2012 de la proposition de loi Carayon pénalisant la violation du secret des affaires, l’intelligence économique fait en France l’objet de réflexions et de préconisations diverses.

Portant parfois sur le volet « offensif » de l’intelligence économique, la veille et l’utilisation stratégique d’informations économiques et juridiques sensibles, et parfois sur son volet « défensif », la lutte contre le « vol » d’informations par des tiers, ces préconisations répondent-elles utilement aux besoins des entreprises françaises dans la mondialisation, des plus grandes aux plus petites ? Comment sont elles mises en œuvre, et où se trouvent encore les failles principales dans les dispositifs ? Comment articuler les politiques publiques et les évolutions dans l’organisation interne ou la culture d’entreprise ?

La dématérialisation, ou encore la multiplication des litiges transnationaux, prêtent à ces questions une actualité et une urgence nouvelles – comment se situent les entreprises françaises au regard de ces évolutions internationales aujourd’hui, et quelles réponses le droit, pénal ou civil,  peut-il aider à construire?

Intervenants :

M. Jean-François BLAREL, Secrétaire général adjoint du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Mme Joëlle SIMON, directrice juridique, Medef.

M. Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’Université de Lille II, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle.