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Date / Heure
Date(s) - 09/11/2018
8 h 30 min - 10 h 15 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Zone de libre-échange, port franc, zone franche d’exportation, zone économique spéciale… toutes ces appellations renvoient  aux parties d’un territoire généralement appelées zones franches dans lesquelles des marchandises produites ou stockées sont soustraites aux règles douanières de droit commun.

Envisagées comme des outils d’aide au développement et à la croissance économique, favorisant l’insertion de territoires et de sociétés dans l’économie internationale, ces free trade zone (FTZ) se sont multipliées depuis les années 1980 à la surface du globe, sous différentes formes (cités-Etat,  zones régionales sur les territoires des grandes puissances…). Les pays d’Asie mais aussi ceux du Maghreb et du Moyen-Orient ont particulièrement utilisé ces espaces afin de développer leur économie

Ces zones franches constituent néanmoins, en raison de leur statut dérogatoire, des espaces plus vulnérables dans lesquelles des pratiques illégales diverses peuvent plus facilement prospérer et devenir un facteur aggravant du commerce illicite. A eux seuls, lacontrefaçon, trafic de drogue et d’espèce naturelles représentent environ 800 milliards de dollars selon les estimations de l’OCDE, seule organisation internationale à s’être véritablement emparée du sujet.

Jusqu’à présent, la question de la régulation des zones franches est demeurée un angle mort des processus internationaux. Aucune typologie complète ni aucun recensement international exhaustif n’ont été réalisés. Or, la promotion et le renforcement d’une mondialisation régulée ne sauraient se faire sans une mobilisation internationale sur la question de ces zones au rôle certes central mais parfois obscur.

Alors que l’OCDE s’apprête à finaliser son projet de guidelines, quel diagnostic de la situation à l’échelle internationale peut-on dresser des FTZ ? Quels sont les avantages et les inconvénients qui y sont attachés ? Comment ont-elles stimulé les développements industriels et commerciaux des Etats ? Comment s’implantent-elles et attirent-elles des investisseurs mais aussi des traffics illicites ? Quel est leur avenir dans la compétition territoriale mondiale ? Comment éviter les déviances illégales ? Quel modèle de gouvernance internationale pourrait-on envisager pour ces territoires ?

 

Intervenants :

Monsieur François BOST, Professeur de géographie à l’univeristé de Reims Champagne-Ardenne

Monsieur Jack RADISCH, Directeur de projet en charge de la Task Force on Counterring Illicit Trade, au sein de la Direction de la Gouvernance publique de l’OCDE

Monsieur Tomas GARCIA-LOMAS, Philip Morris International, Prévention et lutte contre le commerce illicite

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À propos de l'auteur

Sarah Albertin

Avocate et juriste de formation, Sarah Albertin est spécialisée en droit européen (université Paris 2) et en droit pénal. Associée aux travaux de l’IHEJ depuis 2009, elle a d’abord travaillé à la coordination des émissions radiophoniques « Le Bien Commun » (devenues « Esprit de Justice »), produites par Antoine Garapon sur France Culture. Dans le même temps, Sarah Albertin a participé au programme Conventions sur les questions de droit global, en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, et coordonné un projet de recherche sur le whistleblowing, en partenariat avec l’ESCP. Après une expérience professionnelle à New York au sein du cabinet d’avocats Kelley Drye, elle a obtenu le CAPA fin 2013 puis intégré le cabinet d’avocats VIGO à Paris, où elle a suivi des dossiers en droit pénal et droit pénal des affaires jusque fin 2014. Elle assure aujourd’hui des missions de veille documentaire et de recherche dans le cadre des projets Conventions sur la mondialisation.