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Date / Heure
Date(s) - 06/11/2017
8 h 45 min - 10 h 45 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Afin de soutenir l’économie numérique européenne, la Commission européenne a initié dès 2012 une réforme des règles adoptées en 1995 en matière de protection des données personnelles (directive 95/46/EC). Après quatre années de très nombreux débats et réflexions, le règlement général sur la protection des données personnelles a été adopté en 2016. Outre les changements en termes de contenu, ce règlement doit permettre une application uniforme des règles de protection des données à caractère personnel sur tout le territoire de l’Union.

L’entrée en vigueur du nouveau règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), applicable le 25 mai 2018, induit un changement de paradigme dans la protection des données personnelles, dans lequel l’Europe défend une vision audacieuse et ambitieuse. En effet, avec une réglementation harmonisée sur l’ensemble du territoire européen, applicable à tous les acteurs économiques, même en dehors du territoire de l’Union européenne, le RGPD se veut un instrument efficace de la régulation d’une mondialisation à visage numérique. Pour les entreprises, le RGPD induit un profond changement dans leur organisation, où la protection des données personnelles fait partie intégrante de leur stratégie (privacy by design, désignation d’un délégué à la protection des données, etc.) mais aussi une garantie juridique et une sécurité vis à vis de leurs clients.

Cela suscite de nombreuses réflexions, notamment : Quelle sécurité pour les données ? Le RGPD sera-t-il l’outil pour réguler les GAFAM ? Quelles seront les conséquences de l’application du RGPD à tous les opérateurs traitant les données personnelles des ressortissants européens ? Le coût de la conformité va-t-il désavantager les entreprises européennes ? Comment les autres systèmes juridiques et notamment les Etats-Unis vont-ils réagir ? Va-t-on voir émerger des conflits d’extraterritorialité des lois ? Quelles seront les conséquences pour l’économie du cloud ? D’un point de vue français, comment le RGDP sera-t-il articulé avec les dispositions relatives aux données personnelles de la loi pour une république numérique ?

INTERVENANTS

Marc MOSSE, Directeur Affaires Juridiques et Affaires Publiques chez Microsoft, vice-président de l’AFJE

Lionel de SOUZA, Group Chief Data Protection Officer chez Atos,

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À propos de l'auteur

Anne-Lorraine Bujon

Directrice éditoriale de Conventions.

Agrégée d’anglais et ancienne élève de l’Ecole Normale supérieure, Anne-Lorraine Bujon de l’Estang a commencé sa carrière comme enseignante avant de se tourner vers l’univers des revues et des think tanks. Après avoir dirigé la branche française de la fondation Humanity in Action, elle mène depuis 2009 l’initiative Conventions, cercle de réflexion pluridisciplinaire sur le droit dans la mondialisation co-animé par l’IHEJ et le ministère des Affaires étrangères. Parallèlement, Anne-Lorraine Bujon poursuit son travail de recherche sur la société et la politique américaines, et publie régulièrement des articles de commentaire et d’analyse sur les Etats-Unis. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Politique américaine et chercheur associé au programme Etats-Unis de l’Institut français des relations internationales (Ifri).