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Date / Heure
Date(s) - 05/05/2015
9 h 00 min - 13 h 00 min

Emplacement
Centre de conférence ministériel - Ministère des Affaires étrangères


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Programme de la matinée :

9h : Ouverture – M. Aleis LOYER– Directeur adjoint des entreprises et de l’économie internationale, DGM, MAEDI

9h30 -11h : Première table-ronde.

LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE DOIVENT-ILS NÉCESSAIREMENT CONTENIR UN MÉCANISME D’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT?

Apparues en 1959 dans un traité d’investissement entre l’Allemagne et le Pakistan, les clauses de règlement des différends État / investisseur (RDIE, ou ISDS en anglais) sont aujourd’hui incluses quasiment systématiquement dans les traités bilatéraux d’investissements. Depuis la signature de l’ALENA, elles figurent également dans les chapitres investissement d’accords de libre-échange « méga-régionaux ». Mais l’arbitrage d’investissement est-il aussi bien adapté à ces accords de libre-échange que dans le contexte où il est d’abord apparu? Est-il pertinent aujourd’hui d’inclure ces clauses dans les accords conclus avec tous les États, ou juste avec ceux qui ne possèdent pas un système judiciaire impartial ? Existe-t-il un lien objectif entre l’augmentation des flux d’investissements et l’existence d’accords comportant une clause d’arbitrage ? Quel bilan peut-être fait de l’aménagement de ces clauses ISDS dans le premier de ces traités de nouvelle génération, le CETA, à avoir été négocié par l’Union européenne et non ses États-membres? Est-elle de nature à répondre aux critiques adressées au régime de l’ISDS par ses détracteurs?

Modérateur :

Me Emmanuelle CABROL, Avocat associée cabinet Herbert Smith Freehills.

Intervenants :

M. Stephen CLARKSON, Professeur de Sciences politiques à l’Université de Toronto ;

Me. Hamid GHARAVI, Avocat associé fondateur Cabinet Derains & Gharavi ;

Mme Sabrina ROBERT CUENDET, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I.

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11h30 – 13h Deuxième table ronde. 

QUELLES ALTERNATIVES POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ÉTAT / INVESTISSEUR?

Prenant acte des controverses suscitées par l’inclusion de clauses ISDS dans le projet de partenariat transatlantique, la Commission européenne a lancé au printemps dernier une consultation publique, dont les premiers résultats font apparaître le besoin d’une réflexion approfondie dans quatre domaines : la protection du droit à réguler des Etats (de manière explicite ainsi qu’à travers la clarification des dispositions de protection des investisseurs) ; la supervision et le fonctionnement des tribunaux arbitraux (déontologie des arbitres / prévention des conflits d’intérêts/ transparence) ; les relations entre les juridictions nationales et l’arbitrage (épuisement des voies de recours préalable, fork in the road, etc.); et la création d’un mécanisme d’appel (révision de la convention de Washington). Au delà de ces pistes de réflexion, on peut s’interroger de façon plus large sur les alternatives qui pourraient exister à ce mécanisme de règlement des différends. Faut-il par exemple revoir l’utilisation de procédures alternatives telles que la médiation ? Promouvoir l’arbitrage État/État ou la possibilité pour un État de se retourner contre un investisseur? Envisager la création d’une Cour euro-américaine de règlement des différends, la multilatéralisation du système (dans une enceinte sui generis ou existante), ou encore la création de véritables juridictions économiques internationales?

Modérateur :

M. Mathias AUDIT, Professeur de droit à l’Université Paris X.

Intervenants :

M. Patrick JACOB, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Sud (XI) ;

Me Éloïse OBADIA, Avocat associée cabinet Derains & Gharavi ;

M. Bertrand WARUSFEL, Professeur de droit à l’Université de Lille 2, Avocat au Barreau de Paris.

Conclusion

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Dossier documentaire :

L' »ISDS » dans le TTIP, le diable se cache dans les détails – Elvire Fabry, Giorgio Garbasso – Policy Paper – Notre Europe, Institut Jacques Delors – 13 janvier 2015

Transformation of the international investment agreement regime – Note by the secretariat, United Nations Conférence on Trade and Development – 17 december 2014

Investment-related dispute settlement : reflections on a new beginning – Results of an IISD Expert meeting held in Montreux, Switzerland, October 17-18 2014 – Institut international du développement durable, février 2015.

Compte rendu de la matinée d’étude

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