Date / Heure
Date(s) - 13/05/2016
8 h 30 min - 11 h 00 min
Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions
Le trafic illicite d’objets culturels, en constante augmentation ces dernières années, détruit les repères des civilisations et des identités, en même temps qu’il finance le terrorisme, la criminalité organisée et représente une menace pour la sécurité, ainsi que le souligne la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l’unanimité le 12 février 2015. Il est également préjudiciable à la réputation du marché de l’art. De nombreux monuments, sites archéologiques, musées et collections dans les zones de conflit sont les victimes de ce phénomène : l’Irak, la Libye, le Mali, le Yémen et la Syrie. Dans l’actualité toute récente, la libération de Palmyre est le témoin emblématique d’un berceau culturel de l’humanité pillé et mis à sac. Les biens volés dans des sites archéologiques et des musées circulent de plus en plus sur les marchés internationaux et les plates-formes de vente en ligne. Ce trafic illicite de biens culturels représenterait chaque année entre 3,4 et 6,3 milliards de dollars dans le monde, selon l’estimation de l’organisme américain, Financial Integrity.
Les dispositifs normatifs adoptés depuis la fin du second conflit mondial sont nombreux et ambitieux mais paraissent décalés au regard de l’ampleur du problème et des nouveaux contextes liés à la mondialisation (de la criminalité organisée, des conflits, du terrorisme…) ou à tout le moins limités (absence d’universalité, dispersion et enchevètrement des initiatives, difficultés de mise en oeuvre, divisions géopolitiques).
Cet atelier a pour objectif de réfléchir aux solutions internationales – opérationnelles, culturelles, scientifiques, diplomatiques, économiques, judiciaires – ainsi qu’aux meilleurs outils pour endiguer et mettre fin à ce fléau. Comment mettre en place un niveau de contrôle diligent de la provenance des biens culturels de la part notamment des acteurs du marché de l’art (marchands d’art, galeristes, plateformes de vente en ligne et collectionneurs) ? Comment développer des systèmes de coopération accrue et renforcer l’application des lois dans les pays d’origine, de transit et de destination ? Qu’attendre des enquêtes et poursuites internationales ? Comment renforcer les sanctions pénales ? Comment accroître la formation destinée aux policiers et aux agents des douanes, et assurer l’harmonisation des règlementations nationales et internationales ?
Intervenants :
Madame Clémentine BORIES, Maître de Conférences HDR à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Maître Jean-Jacques NEUER, Avocat à la Cour, Cabinet Neuer, Sollicitor (Londres), Membre du Conseil d’administration du Musée Guimet. Membre du Legal Affairs Department de l’ICOM
Madame Stéphanie ROSIER IBANEZ, Directrice juridique de Christie`s
Madame Samia SLIMANI, Avocate à la Cour
Dossier documentaire :
Observatory of Syrian cultural heritage – UNESCO
Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité. Rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé – Novembre 2015 – Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre.
Dossier d’information sur la convention de 1970 -#Unite4Heritage – UNESCO. Convention pour la lutte contre le trafic de biens culturels
Etude juridique sur la protection du patrimoine culturel par la voie des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le patrimoine culturel dans le prisme de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité. Vincent Négri, Juriste, chercheur au CNRS
Briefing, Protection of cultural heritage in armed conflicts, european parliament, march 2016
Palmyre: doit-on bunkériser l’art? Jean-Jacques Neuer, Huffington Post, blog, 22 mai 2015
