Chargement de la carte…

Date / Heure
Date(s) - 09/11/2010
Toute la journée

Emplacement
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, Hôtel du minisitre


Vivendi, UBS, Morrison… les débats se poursuivent sur la compétence extraterritoriale du juge et du droit américains dans les grands litiges transnationaux. Pour mieux les saisir, Conventions anime depuis mai dernier un groupe de travail pluridisciplinaire sur ce sujet, composé de magistrats, d’universitaires, de juristes d’entreprise et d’avocats.

Le 9 novembre, une journée d’études, organisée avec le soutien du cabinet White & Case LLP, a réuni une quarantaine d’acteurs privés et institutionnels, pour faire le point sur les enseignements à tirer de ces affaires et construire des propositions pour un meilleur équilibre entre le système judiciaire américain et le(s) système(s) judiciaire(s) européen(s).

Vous trouverez ci après le programme de la journée (version pdf : Litiges transnationaux_programme) :

9h-9h30  Introduction

Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice ; Me. Philippe METAIS, Avocat associé, White & Case ; M. Cyrille PIERRE, Directeur adjoint de l’économie globale et des stratégies du développement, Ministère des Affaires étrangères et européennes.

9h30-11h L’action judiciaire

Modérateur : M. Hubert de VAUPLANE, Directeur juridique et conformité, Crédit Agricole
Participants : Me. Alex BLUMROSEN, Avocat associé, Bernard-Hertz-Bejot ; Ms. Margaret McKEOWN, Federal judge on the United States Court of Appeals for the Ninth Circuit, San Diego; Me. Hervé PISANI, Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochie; Me. Daniel SCHIMMEL, Avocat associé, Kelley Drye

Comment les juges américains décident-ils qu’ils sont ou non compétents en cas de litige transnational, et quelles sont les difficultés particulières auxquelles font face les entreprises soumises aux procédures civiles américaines ? Les class actions, pourtant étrangères à la culture juridique française, sont-elles appelées à se multiplier, et les juridictions européennes à s’y accoutumer ? Convention de la Haye, lois de blocages : quel est l’encadrement approprié aux procédures de discovery conduites en France et en Europe ? Quel écho rencontrent ces débats outre-atlantique ?

11h30 – 13h L’action conventionnelle et la mise en œuvre des accords internationaux

Modérateur : M. Georges AFFAKI, Membre du comité exécutif CIB legal, BNP Paribas.
Participants : M. David CHILSTEIN, Professeur à l’Université d’Artois ; M. Olivier DOUVRELEUR, Directeur juridique, Autorité des marchés financiers ; Me Isabelle FENAYROU-DEGAS ; Mme Monique PEREZ-ROTH, Magistrat de liaison, Ambassade des états-Unis d’Amérique ; M. Pierre SERVAN SCHREIBER, Avocat associé Skadden Arps Slate Meagher & Flom

La coopération judiciaire transatlantique prend différentes formes, et repose sur différents acteurs : ministères de la justice mais aussi autorités de régulation – quels en sont les mécanismes les plus courants, notamment dans le champ pénal, et comment fonctionne-t-elle en pratique, du point de vue des autorités, mais aussi de ses « utilisateurs »: puissance publique, entreprises et avocats ? Comment comprendre le rôle de la diplomatie dans ce contexte, ce dernier est-il appelé à évoluer ?

Déjeuner sur place

14h30-16h Marché global et juridictions nationales : quels choix pour les opérateurs?

Modérateur : Mme. Sandrine CLAVEL, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. 
Participants : M. Christophe AYELA, Avocat associé Mayer Brown en charge du département contentieux, arbitrage, médiation ; M. Fred EINBINDER, General Counsel, Alstom ; Mme. Christine GUERRIER, Directrice Juridique Contentieux chez Thalès ; M. Christian SCHRICKE, Secrétaire général et responsable de la conformité, Société Générale

Désormais globales, les grandes entreprises doivent pourtant faire face aux contraintes réglementaires multiples, et parfois contradictoires, de différentes juridictions. Comment s’accommodent-elles de cette situation et de quels instruments disposent-elles, sur le plan procédural, juridique, managérial ou encore législatif ? Quels outils manquent encore, et quelles évolutions sembleraient les plus prometteuses ?

16h30-18h Enjeux communs et cultures distinctes : comment construire le consensus ?

Modérateur : Me. Philippe METAIS et M. Antoine GARAPON.
Participants : Me. Fred T. DAVIS, Avocat associé Debevoise & Plimpton LLP ; Mme Sophie NERBONNE, directrice adjointe au service des affaires juridiques, Commission Nationale Informatique et Libertés; M. Laurent VALLEE, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, Ministère de la Justice.

Dans le domaine de la lutte contre la corruption, contre le blanchiment, ou encore en matière de régulation financière, on parle de convergence, et on en appelle à de grands objectifs communs et partagés. Pour autant, les « réflexes » culturels, comme les philosophies qui sous-tendent le travail des législateurs, des autorités, ou encore des juges, restent bien distinctes. Comment favoriser la compréhension du système juridique américain et la prévisibilité des règles applicables ? Pourrait-on évoluer vers un processus de fertilisation croisée, où certains concepts européens trouveraient des échos dans le débat américain, et certains aspects de la procédure civile américaine viendraient revitaliser les pratiques françaises et européennes ?

18h00 Conclusions

Recommandez à vos amis
  • gplus
  • pinterest

À propos de l'auteur