Date / Heure
Date(s) - 22/01/2013
14 h 30 min - 16 h 00 min
Emplacement
Sciences Po, Centre CERI
La deuxième séance du séminaire « Droit, Marché et Globalisation » co-organisé par l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ), le Centre de Sociologie des Organisations (CSO/CNRS-Sciences Po) et le Centre d’Études et de Recherches Internationales (CERI/CNRS-SciencesPo) sera consacrée à l’encadrement juridique des grands projets d’investissement.
Les échanges internationaux (commerce et investissements directs) posent aujourd’hui des problèmes majeurs de construction et de régulation juridique. Ceux-ci vont de la mise en forme contractuelle des transactions, au règlement des différends et a l’application – ou à l’enforcement.
Pour les grands opérateurs internationaux se posent donc des problèmes classiques mais toujours aigus dus au fractionnement des juridictions.
La réunion que nous tenons le 22 janvier portera sur la structuration des grands contrats d’équipement (type pétrolier ou armement). Y seront abordées, en particulier, la question des clauses non-monétaires : transfert et valorisation de la technologie, effets d’entraînement pour l’économie locale, etc.
Intervenants
- Jérôme Guillet, consultant en économie de l’énergie (Green Giraffe Energy Bankers)
- Henry Marty-Gauquié, représentant à Paris du Groupe BEI (Banque européenne
d’investissement).
- Christian Sylvain, Président de l’ECCO (European Club for Countertrade & Offset)
Contacts :
CERI : Jérôme Sgard (jerome.sgard@sciences-po.fr)
CSO : Claire Lemercier (claire.lemercier@sciences-po.org)
IHEJ : Édouard Jourdain (ejourdain@ihej.org)
