Chargement de la carte…

Date / Heure
Date(s) - 14/12/2018
8 h 30 min - 10 h 15 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Le 12 octobre 2017, le règlement portant création du Parquet européen a été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée. Face à l’importance croissante de la fraude internationale à la TVA et des fraudes au détriment du budget européen, le nouveau Parquet a pour vocation d’unir les efforts en matière répressive déployés aux niveaux européen et national afin de lutter contre la fraude à l’échelle de l’Union européenne.

La genèse du Parquet européen est centrale pour envisager sa mise en œuvre et son évolution. En particulier dans le contexte paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et le besoin imminent d’une lutte « à l’échelle » contre la criminalité économique et financière. Par delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal juridique, une révolution des pratiques qui sont ici mises à l’épreuve.

A l’heure actuelle, le Parquet européen, formelllement envisagé pour la première fois dans le traité de Lisbonne en 2009, sera chargé de mener des enquêtes et d’engager des poursuites à l’encontre des auteurs d’infractions financières ciblées. Il aura le pouvoir de coordonner les enquêtes, de geler et de saisir des actifs et des biens et d’arrêter des suspects à travers l’UE, permettant ainsi de coordonner les efforts de l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), d’Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et d’Europol (l’Office européen de police).

La France, d’autres Etats et la Commission espèrent que de nouveaux pays rejoindront l’initiative et que sera étendue la compétence du Parquet, en particulier en matière de terrorisme et de criminalité organisée, car évidemment, comme l’indique la Commissaire Vera Jourova en charge de la Justice : « plus le nombre d’États membres participants sera élevé, plus le champ d’action du parquet européen sera vaste, et plus les possibilités de recouvrement de fonds seront importantes ».

L’idée pour cet atelier est de nourrir la réflexion sur cette nouvelle institution pénale européenne : dans quelle mesure le Parquet européen est-il un aboutissement ou un point de départ de l’Europe pénale ? Comment a-t-il été mis en place, dans quel contexte, et quelles ont été les principales difficultés ? Le résultat théorique est-il satisfaisant ? Qu’en attendons-nous ? Quel sera son fonctionnement ? Quelle est la véritable plus-value du passage d’un système intergouvernemental à un système intégré pour lutter efficacement contre la criminalité financière ? Comment penser son évolution ?

 

Intervenants

Me Stéphane BONIFASSI, Avocat, Bonifassi Avocats,

M. Elie RENARD, Magistrat, Directeur adjoint de l’ENM et ancien membre du bureau français d’Eurojust

M. Manuel RUBIO-GULLON, Sous-directeur de la négociation et de la législation pénales, Direction des affaires criminelles et des grâces, Ministère de la justice

Recommandez à vos amis
  • gplus
  • pinterest

À propos de l'auteur