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Date / Heure
Date(s) - 09/07/2010
8 h 30 min - 10 h 30 min

Emplacement
Ministère des Affaires étrangères, site Conventions


Ce qu’il est convenu désormais d’appeler « l’affaire Yukos » marque un tournant dans l’histoire de la Russie moderne. Depuis l’arrestation en 2003 du PDG de la compagnie pétrolière russe YUKOS Mikhail Khodorkovsky pour fraude et évasion fiscale, l’affaire a pris une ampleur croissante, et implique aujourd’hui de nombreux acteurs : le pouvoir politique russe et sa lutte contre les oligarques ; les actionnaires de la société Yukos qui estiment avoir été victimes de la part de la Fédération de Russie d’une expropriation illégale au regard des règles du Traité sur la charte de l’énergie ; ou encore la Cour européenne des droits de l’homme qui déclare recevable l’action intentée par ces actionnaires contre les autorités russes. Comment estimer, au regard de cette affaire, le pouvoir de contrainte des cours de justice sur des autorités politiques souveraines ? Quelle est la place de la Russie dans la mondialisation et où en sont ses rapports avec l’Union européenne ? Comment situer le modèle capitaliste russe aujourd’hui, par rapport au capitalisme d’Etat de l’Union soviétique, et quel impact pourrait avoir cette affaire, à terme, sur son évolution ?

 

Intervenants :

Me Yas BANIFATEMI, avocat associée, Shearman & Sterling

Me Emmanuel GAILLARD, Professeur de droit à l’Université Paris XII, managing partner, Shearman & Sterling,

Mme Marie MENDRAS, Directrice de la Prospective, ministère des Affaires étrangères et européennes

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